Fiscalite et integration regionale dans le c. A. R. C. O. M. (c. A. R. I. C. O. M. ) : caribbean community and common market )

par Marie-Joseph Aglaé

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1991

à Paris 1 .


  • Résumé

    Une approche comparee des fiscalites internes dans le carimon permet de mettre en evidence des differences en matiere d'impot sur les benefices des entreprises, et une disparite des techniques d'imposition de la depense. Elle suggere egalement d'etendre la coordination des politiques fiscales des pays membres au-dela de l7accord sur l'harmonisation des incitations a l'investissement dans l'industrie. L'appartenance des etats de la region a la categorie des pays en developpement les autorise a revendiquer, dans le cadre des conventions fiscales internationales conclues avec les pays exportateurs de capitaux et de connaissances, un large pouvoir d'imposition pour l'etat de la source des revenus, afin de sauvegarder leurs interets financiers. L'importance des courants d'echanges entre la caraibe et les etats-unis d'amerique impose aux pays du caricom de s'attacher a definir une position commune a l'egard de la politique fiscale americaine dans la region. Dans l'ordre communautaire, la convention fiscale entre les pays plus developpes d'une part, et les pays moins developpes d'autre part, et la mise en place de tels traites au niveau sous-regional doivent tenir compte de la situation des pays les moins avances economiquement, et favoriser la fluidite des echanges dans le marche commun.

  • Titre traduit

    Taxation and regional intergration in c. A. R. I. C. O. M. (c. A. R. C. O. M. : caribbean community and common market)


  • Résumé

    A comparative approach of inland taxation in caricom allows to emphasize the differences as regards tax on profts, and disparition in sales taxes. This approach also suggests the extension of coordination of fiscal policies of member states beyond the agreement on harmonization of fiscal incentives to industry. The states of the region that belong to the category of developing countries, may claim, in the scope of double taxation agreement with capitals and knowledges exporting countries, a large power to tax for the contracting state in wich the incomes are produced. The importance of exchanges between the caribbean and united states of america induice the caricom countries to adopt a common position concerninf the american fiscal policy in this region. In the sphere of the community, the double taxation agreement between more developed countries on the one hand less developed countries on the other hand, and the setting up of such treaties at a subregional level must take into account the situation of less developed countries, and favour the flows of exchanges in the common market.

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  • Détails : 1 vol. (464 p.)
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