Nature de l'assurance-vie aujourd'hui. Assurance de risque ou operation d'epargne?

par JEAN ANTOINE CHABANNES

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Bigot.

Soutenue en 1991

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Jusqu'a une periode encore recente la specificite de l'assurance-vie etait reconnue. Son regime juridique propre et les dispositions fiscales qui lui sont applicables en faisiat foi, au travers de ses deux axes de developpement que sont l'assurance-vie individuelle et l'assurance collective. Cette plasticite semble aujourd'hui ne plus etre apprecie a sa juste valeur et la nature de l'assurance-vie remise en cause. Apres la mise en place progressive d'un dispositif legislatif de grande ampleur et a la veille du marche europeen de l'assurance, il est temps de s'interroger sur une institution que l'on semble vouloir faire entrer, soit dans le moule des assurances de risques inherents a la personne humaine, soit dans celui de la collecte et de la constitution d'une epargne, a moyen ou long terme. Cette partition est-elle reelle ou apparente ? ou cette dualite n'est-elle que l'expression d'une substance et d'une pratique qui recouvrent deux types de situations et en fournissent les solutions appropriees ? c'est la nature meme de l'assurance-vie, laquelle ne peut satisfaire a la vocation qui est la sienne qu'en conservant cette double faculte qui la fait depuis tout temps reconnaitre conne "un bien special, regi par un droit special".


  • Résumé

    Until recently, the specificity of life insurance was recognized. Its legal and fiscal background were proving it, through its two development main lines : individual and collective life insurance. This plasticity seems today not to appreciated any longer for its true worth and the nature of life insurance seems to be questionned. After the progressive setting up of a large scale legal background and on the eve of the insurance european market, it is time to ponder over an institution which seems to have to go into either the mould of human beings risks insurance or that of collection and setting up of middle or long term savings. Is this partition a reality or an appearance ? or is this duality only the expression of a content and a practice which correspond to two types of situations and give the appropriate solutions ? it is the very nature of life insurance : it can answer to its calling only by keeping this double faculty that has made if forever recognized as "a special property, governed by special law".

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