Le droit foncier de l'État ivoirien

par ASSEMIAN FIAN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Alliot.

Soutenue en 1991

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Derriere le commentaire du texte de droit toujours indispensable et l'identification des objectifs poursuivis par le legislateur, l'un et l'autre bien connue, il reste a degager le sens des politiques foncieres. A travers les choix de procedure juridiques et les modalites d'affectation de l'espace selon diverses activites economiques, quel type de societe le droit foncier est-il en train de faconner en cote d'ivoire, et quelle limite rencontre-t-il dans son remodelage ? le point de vue de l'anthropologie juridique permet de decouvrir derriere les textes et les pratiques juridiques le systeme de pensee qui les produit, et de tenter de repondre aux questions posees. La resistance des doits fonciers anciens ignores puis denatures, les divers blocages juridiques et sociologiques posent le probleme de la responsabilite de l'etat et de ses principaux acteurs dans la politique fonciere mise en oeuvre dans le modele de developpement choisi et de ses distorsions. Le reglement jurisprudentiel et negocie des conflits fonciers se heurte a des impasses. Une reforme fonciere s'avere urgente en cote d'ivoire. Elle devra se fonder sur les dynamismes fonciers locaux, les pratiques de negociation fonciere et les aspects positifs des droits fonciers autochtones.

  • Titre traduit

    State ground law in the ivory coast


  • Résumé

    Beyond essential hermeneutics of legal texts and the determination ofthe legislator's intentions, both well known methods of legal analysis, it remains to determine the social signification of ground law policies. Through ist choice of legal procedure, and modes of land apportionment between various economic sectors of activity, what type of society is ground law fashoining in the ivory coast and what are the limitations encountered by the restructuring ? the anthropology of law approach permits us to go beyond texts and legal practices to analyse the underlying assumptions that govern legal choices as an attempt to respond to the questions raised. Resistance from traditional systems of ground law which were at first disregarded and then deformed, and a variety of legal and sociological obstacles raise the problem of the responsibility of the state and its principal agents in the implementation of ground law policies and in the choice of capitalist development and its imbalances and inequalities. Legal and negotiated conflict resolution become deadlocked. Ground law reform has become urgent in the ivory coast. It must be founded on local ground law dynamics, ground law negotiation pratices, and the positive aspects of traditionalist systems of ground law.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (401, 693 f.)
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