Facteur temps et normes sociales dans l'acte juridique conditionnel

par Jack Vimon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Honorat.

Soutenue en 1991

à Orléans .


  • Résumé

    Notion autonome ayant son régime propre, tire de sa finalité sociale, la condition répond à des critères spécifiques de validité (1 ère partie). Cette spécificité dans l'appréciation de la condition va rejaillir sur l'étude de l'incidence de sa nullité sur l'acte. Il s'agira d'envisager l'acte juridique conditionnel, ampute ou non de la condition, dans son existence même, c'est a dire sous l'angle de son utilité sociale (2ème partie).

  • Titre traduit

    The time factor and social norms in the conditional juridical deed


  • Résumé

    The requirement for the juridical deed is an autonomous notion resulting from its social finality. Because of this, its validity will meet several specific condition criteria (part i). This characteristic will resurface when it is a question of studying the incidence of nullity of the condition on deed. It is necessary to visualize the juridical deed, with or without its condition, as existing by itself, in other word with regard to its social finality (part ii).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (588 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 554-564

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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Schoelcher). Service commun de la documentation. Section Martinique.
  • Disponible pour le PEB
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