Informatique juridique et contentieux maritime

par Samir Akiki

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Xavier Linant de Bellefonds.

Soutenue en 1991

à Orléans .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La thèse porte sur un essai de système expert -aide à la décision- en matière de contentieux maritime et en particulier, sur trois thèmes à savoir : - le tribunal compètent - la loi applicable - la responsabilité du transporteur maritime ce programme est élaboré suivant un organigramme compose de questions représentées sous forme de variables, selon un embranchement logique aboutissant à des résultats (décision) relatifs aux points de droit évoqués. À chaque question est attribuée une fiche explicative du point de droit et une autre contenant la jurisprudence correspondante facilitant à l'utilisateur la compréhension des questions ainsi que des termes techniques et juridiques. L’utilité de ce système expert parait tant sur le plan pédagogique que professionnel, grâce à la souplesse du programme qui permet d'effectuer la mise à jour à tout moment. L’étude fondée sur la convention de Bruxelles de 1924 et la loi française de 1966 est suivie d'une analyse comparative avec les nouvelles règles de Hambourg (1978), montrant l'aspect évolutif du système expert.

  • Titre traduit

    Computer law and maritim litigation


  • Résumé

    The thesis focuses on an expertise system -decision assistant in the domain of maritim litigation and particularly on three subjects: - the competent court - the applicable law - the responsibility of the maritime transporter. This program is built around a flow chart of questions in form of variables and in accordance with a logical tree ending up in decisions concerning the recalled point of law. Each question is accompanied by two forms. The first contains a text explaining the point of law in question while the second contains the corresponding case law. This helps the user to understand the questions as well as the technical and juridical terms. The usefulness of this expertise system appears on both educational and professional levels, and this is due to the flexibility of the program which can be modified and updated whenever reveaked desirable. The study, based on the convention of Brussels of 1924 and the French law of 1966, is followed by a comparative analysis with the new rules of Hamburg (1978),. . . .

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (176 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [177]

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD Orléans 1991-1
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