L'invention d'un système juridique : nucléaire et droit

par Anne Millet-Devalle

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1991

à Nice .


  • Résumé

    Les utilisations industrielles de l'atome sont prises en compte par le droit depuis une trentaine d'années. Dans une première période, le système juridique a été utilisé pour faciliter le développement de l'énergie atomique, accompagnant l'expansion du programme de centrales (par la banalisation des sources du droit nucléaire et l'absence de spécificité de son contenu, induisant une certaine permissivité) et gérant le risque nucléaire. La problématique atomique a, dans un second temps, rendu nécessaire des solutions juridiques novatrices (réforme de l'enquête publique, procédure de grand chantier, régime spécial de responsabilité) et dynamiques (influençant l'organisation du travail en milieu hostile ou l'organisation de la protection civile pour les risques majeurs et de la protection de l'environnement). Le nucléaire est également porteur de ferments de démocratisation au niveau interne (décentralisation et droit à l'information) et au niveau international (régime des matières nucléaires et coopération en cas de pollution nucléaire transfrontière). Ces spécificités permettent de déceler l'apparition d'un système juridique nucléaire.

  • Titre traduit

    Invention of a legal system : nuclear and law


  • Résumé

    The industrial uses of the atom have been taking care of by the law for thirsty years in the beginning; the legal system was used in order to facilitate the development of nuclear energy (characterized by the lack of specificity of the origins of law and of its content) and to manage nuclear risks. Further on, the characteristics of the atom made it necessary to find new legal solutions (reform of the public inquiry, procedures of important public works, special regime of responsibility) and other solutions to influence the social law and environmental law. The atom requires also democratization as well on the internal basis (decentralization and right to be informed) as on the international level (regime of nuclear materials and cooperation in case of transfrontary pollution). These characteristics allow to detect the birth of a legal nuclear system.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

L' Invention d'un système juridique nucléaire et droit


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  • Détails : 1 vol.(625 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 565-610

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 91NICE0015bis
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : L' Invention d'un système juridique nucléaire et droit
  • Dans la collection : Lillethèses , 02941767
  • Détails : 2 microfiches de 420 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , 625 f.
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