L'invention d'un systeme juridique : nucleaire et droit

par ANNE-SOPHIE MILLET

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1991

à Nice .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les utilisations industrielles de l'atome sont prises en compte par le droit depuis une trentaine d'annees. Dans une premiere periode, le systeme juridique a ete utilise pour faciliter de developpement de l'energie atomique, accompagnant l'expansion du programme de centrales (par la banalisation des sources du droit nucleaire et l'absence de specificite de son contenu, induisant une certaine permissivite) et gernat le risque necleaire. La problematique atomique a, dans un second temps, rendu necessaires des solutions juridiques novatrices (reforme de l'enquete publique, procedure de grand chantier, regime special de responsabilite) et dynamiques (influancant l'organisation du travail en milieu hostile ou l'organisation de la protection civile pour les risques majeurs et de la protection de l'environnement). Le nucleaire est egalement porteur de ferments de democratisation au niveau interne (decentralisation et droit a l'information) et au niveau international (regime des matieres nucleaires et cooperation en cas de pollution nucleaire transfrontiere). Ces specificites permettent de deceler l'apparition d'un systeme juridique nucleaire.


  • Résumé

    The industrial uses of the atomhave been taking care of by the law for thirsty years in the beginning, the legal system was used in order to facilitate the development of nuclear energy (characterized by the lack of specificity of the origins of law and of its content) and to manage nuclear risks. Further on, the characteristics of the atom made it necessary to find new legal solutions (reform of the public inquiry, procedures of important public works, special regime of responsability) and other solutions to influence the social law and environmental law. The atom requires also democratization as well on the internal basis (decentralization and right to be informed) as on the international level (regime of nuclear materials and cooperation in case of transfrontary pollution). These characteristics allow to detect the birth of a legal nuclear system.

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