La notion d'opération d'aménagement : regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif

par Pierre-Paul Danna

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1991

à Nice .


  • Résumé

    Issue de la pratique urbanistique la notion d'opération d'aménagement a été peu à peu accueillie dans le système juridique. Destinée à donner une certaine cohérence à l'urbanisme opérationnel elle sera finalement consacrée par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive démontre à la fois l'incapacité du nouveau concept à s'inscrire dans les catégories juridiques traditionnelles et les virtualités qu'il recèle. Tel quel ce concept substantiel remplit une double fonction : d'une part en occultant les contradictions il conforte la cohérence globale de l'urbanisme opérationnel, d'autre part il améliore notablement le droit positif


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Informations

  • Détails : 1 vol. (386 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f.364-378. Notes bibliographiques de bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 91NICE0012bis

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  • Cote : TH.MF.NICE.DR.1991
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1991-14
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