La notion d'operation d'amenagement. Regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif

par PIERRE PAUL DANNA

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hubert Charles.

Soutenue en 1991

à Nice .

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  • Résumé

    Issue de la pratique urbanistique la notion d'operation d'amenagement a ete peu a peu accueillie dans le systeme juridique. Destinee a donner une certaine coherence a l'urbanisme operationnel elle sera finalement consacree par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive demontre a la fois l'incapacite du nouveau concept a s'inscrire dans les categories juridiques traditionnelles et les virtualites qu'il recele. Tel quel ce concept substantiel remplir une double fonction. D'une part en occultant les contradictions il conforte la coherence globale de l'urbanisme operationnel. D'autre part il ameliore notablement le droit positif


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