La notion d'opération d'aménagement : regard sur l'insertion d'un concept substantiel dans l'ordre juridique positif

• Auteur / Autrice : Pierre-Paul Danna
• Direction : Directeur de thèse inconnu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit public

Aménagement du territoire -- Droit

Droit de l'urbanisme

Résumé

Issue de la pratique urbanistique la notion d'opération d'aménagement a été peu à peu accueillie dans le système juridique. Destinée à donner une certaine cohérence à l'urbanisme opérationnel elle sera finalement consacrée par la loi du 18 juillet 1985. Une analyse attentive démontre à la fois l'incapacité du nouveau concept à s'inscrire dans les catégories juridiques traditionnelles et les virtualités qu'il recèle. Tel quel ce concept substantiel remplit une double fonction : d'une part en occultant les contradictions il conforte la cohérence globale de l'urbanisme opérationnel, d'autre part il améliore notablement le droit positif