La concurrence et la politique communautaire du transport aérien

par Laurence-Caroline Henry

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Renaud de Bottini.

Soutenue en 1991

à Nice .


  • Résumé

    Après de longues discussions et deux mémorandums (1974; 1984), la C. E. E est enfin intervenue en matière de transport aérien. Elle s'est servie de la concurrence comme d'un levier pour mettre en oeuvre le titre IV et l'article 84. 2 du traité de Rome. Les premières mesures importantes datent de 1987 avec les règlements de concurrence 3975 87 et 3976 87. Ce premier paquet "transport aérien" était complèté par des dispositions relatives aux tarifs et à l'accès au marché. Plusieurs affaires portées devant la cour de justice (aff. 22 mai 1985, aff. Nouvelles frontières, aff. Ahmed saeed) ont favorisé l'intervention du conseil. Le second paquet "transport aérien" a été voté en juillet 1990. Il conserve les règlements de concurrence et modifie les dispositions relatives aux tarifs et l'accès au marché pour tenter d'y introduire plus de concurrence. Ces mesures ne sont pas les seules, elles s'accompagnent d'autres textes issus de la dynamique introduite par le premier paquet. Le code de conduite des systèmes informatisés de réservation s'attache à préserver la concurrence. Le règlement de 1989 relatif aux opérations de concentration s'applique aux entreprises de transport aérien. La sécurité aérienne (préoccupation essentielle de la communauté) pourrait servir de concept fédérateur pour la politique commune à venir. Le volet exterieur de la politique communautaire fait l'objet d'une sérieuse réflexion car la dimension internationale du transport aérien le rend indispensable.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

La Concurrence et la politique communautaire du transport aérien


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Informations

  • Détails : 1 vol. (915 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 836-838

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Laboratoire de théorie du droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THESE HEN
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 91NICE0007
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : La Concurrence et la politique communautaire du transport aérien
  • Détails : 3 microfiches de 420 images
  • Notes : Icroéd. du texte dactylogr. , ISSN 0294-1767, 915 f.
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