Les aspects juridiques de la diversification en agriculture

par ISABELLE COUTURIER CUEGNIET

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1991

à Nantes .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La "diversification de l'agriculture" est une expression qui prend son sens par opposition a la specialisation des exploitations; celle ci a ete encouragee par les autorites publiques et professionnelles dans le cadre d'une politique de modernisation et d'intensification de la production. Depuis trente ans, le droit rural a ete concu pour faciliter la realisation de ce projet. Aujourd'hui, le secteur agricole enregistre une crise. En consequence, les agriculteurs remettent en cause le modele preconise qui revele des effets negatifs. Ils choisissent donc d'elargir l'eventail de leurs productions, developpent de nouvelles techniques d'exploitation plus economes, s'engagent dans de nouvelles activites a forte valeur ajoutee, telles que la vente directe, la transformation des produits, l'accueil et l'organisation de loisirs. C'est ainsi que les agriculteurs developpent des formes de diversification sur leur exploitation. Le droit rural se trouve ainsi confronte a cette evolution spontanee des pratiques qui s'inscrit en marge de la norme economique qui lui sert de fondement. L'integration de ces nouveaux comportements au systeme juridique devait etre appreciee dans chacun des aspects attaches a l'activite de l'exploitant. Ceci pour aider les agriculteurs dans la conduite de leur projet, mais aussi pour contribuer a une redefinition du contexte dans lequel peut etre concu l'evolution du droit rural.


  • Résumé

    "the diversification of agriculture" is an expression which takes its meaning by opposition to "specialisation of holdings" that what encouraged by public and professionnal authorities within a policy of modernisation and intensification of production. For 30 years, agricultural law has been conceived in order to facilitate the realization of this project. Today, the agricultural sector is struck by a crisis. Consequently, farmers question the recommended model which produces negative effects. They choose to enlarge the array of their productions. Developing more economical technics of production, they engage in new activities with stronger added values, suchas direct marketing, the transformation of products, bed and breakfast and leisure organisations. Agricultural law finds itself confronted by this spontaneous evolution of practises outside of economic norms which from its traditionnal framework. The integration of these new behaviours in the legal system had to be studied in each aspect of the farming activity. That helps farmers in the execution of their projects, but also contributes to a contextual redefinition, in which the evolution of agricultural law can be drafted.

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Informations

  • Détails : 500 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD NANT 1991 COU
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