La licence de marque : marques de fabrique, de commerce ou de service

par Elisabeth Tardieu-Guigues

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


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  • Résumé

    Le contrat de licence de marque est la convention par laquelle le titulaire d'un droit de marque concede la jouissance de son droit d'exploitation a une tierce personne qui remunerera generalement cette jouissance. Habituellement, les contrats etudies se rattachent au regime juridique du louage de chose. En consequence, le concedant aura a sa charge une obligation de mise et maintien en jouissance du signe et le licencie devra exploiter ce dernier et remunerer l'exploitation. Cependant, on s'apercoit qu'etant donne la valeur de la marque, le contrat est rarement aussi simple. Vont se greffer de nombreuses autres obligations visant a associer l'exploitation de la marque a un role de garantie de qualite, role qu'elle n'assure pas normalement legalement.

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Informations

  • Détails : 437 f
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  • Cote : TD MON.1991-43
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 91 TAR
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