La licence de marque : marques de fabrique, de commerce ou de service

par Elisabeth Tardieu-Guigues

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Marc Mousseron.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le contrat de licence de marque est la convention par laquelle le titulaire d'un droit de marque concede la jouissance de son droit d'exploitation a une tierce personne qui remunerera generalement cette jouissance. Habituellement, les contrats etudies se rattachent au regime juridique du louage de chose. En consequence, le concedant aura a sa charge une obligation de mise et maintien en jouissance du signe et le licencie devra exploiter ce dernier et remunerer l'exploitation. Cependant, on s'apercoit qu'etant donne la valeur de la marque, le contrat est rarement aussi simple. Vont se greffer de nombreuses autres obligations visant a associer l'exploitation de la marque a un role de garantie de qualite, role qu'elle n'assure pas normalement legalement.

  • Titre traduit

    The trade mark licencing


  • Résumé

    The mark licence contract is the agreement through which the awner of the trade mark grants the enjoyment of his right of exploitation to a third personne who is to pay for this licence. Most of the contracts studied here are related to the lease of real property legislation. Consequently the licence ought to grant and maintain the enjoyment of the trade mark and the licencee ought to exploid and remunerate the latter. However it has been noticed that due to the worse of each trade mark, brand the contact is seldon so simple. A great many additional obligations are to be sustained by both parties with a view to associating the exploitation of the trade mark with a role of quality garanty, role to which it is not legally bount.

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Informations

  • Détails : 437 f
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  • Cote : TD MON.1991-43
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 91 TAR
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