Le désir d'enfant à l'épreuve du droit : essai sur le droit de la procréation médicalement assistée

par Georges-Michel Fauré

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Le droit positif français peut-il "faire face" au développement récent des nouvelles techniques de reproduction humaine? La réponse est différente, selon que l'on envisage l'étude du droit des obligations (essentiellement dans la "chaîne contractuelle" médicale) et celle du droit de la filiation. Pour accueillir les procréations médicalement assistées, le droit des obligations ne nécessite pas de reforme; il suffit de l'aborder sans présupposés. En ce qui concerne le droit de la filiation, comme d'autres pays l'ont déjà fait, la France doit légiférer, la loi du 3 janvier 1972 ne pouvant régir totalement la procréation artificielle. "De lege ferenda", les procréations médicalement assistées peuvent relever d'un "modèle" s'inspirant à la fois, de la filiation charnelle et de l'adoption : la "procréation adoptive".

  • Titre traduit

    ˜The œdesire for a child within the law : study on the right of new reproductive technologies


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Informations

  • Détails : 1 vol. [398 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 91 FAU
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Lettres et Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1991 FAU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/Y1991-14
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