L'État et les fraudes commerciales

par François Féral

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Guibal.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les fraudes commerciales paraissent attachées à toutes les sociétés marchandes mais leur régime social et juridique est aussi variable que complexe. Après avoir supprimé les corporations, l'administration d'État s'est engagée directement dans la répression des fraudes au début du vingtième siècle. Ces institutions pénales constituent encore aujourd'hui l'essentiel des bases de son intervention. Progressivement pourtant, on observe une modernisation et un perfectionnement de ce contrôle par une multiplication des procédures administratives. Les instances européennes ne font que renforcer ce phénomène en prolongeant et en intensifiant la maîtrise des pouvoirs publics sur le marche.

  • Titre traduit

    The state and commercial fraud


  • Résumé

    Commercial fraud to be linked to merchant societies but their social and judicial system is as varied as complex. Having put an end to corporative bodies, the state administration is directly engaged in the repression of fraud at the beginning of the twentieth century. These penal institutions still constitute today the essential legal basis of its intervention. Progressively, one can notice a modernisation and an improvement of this control through a multiplication of administrative procedures. European authorities reinforce this phenomenon by extending and intensifying the control of authorities on the market.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1980 par Publications périodiques spécialisée à Lyon(route de Jassans, 01600)

La prud'homie des pêcheurs de Palavas


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Presses universitaires de Perpignan à Perpignan

L'État et les fraudes commerciales : essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. ([462] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 357-367

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1991 FER
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1991 FER

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/FER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1991-194058 8982
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1980 par Publications périodiques spécialisée à Lyon(route de Jassans, 01600)

Informations

  • Sous le titre : La prud'homie des pêcheurs de Palavas
  • Dans la collection : Droit et économie de l'environnement , 0397-4383
  • Détails : 1 vol. (188 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 181-183

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par Presses universitaires de Perpignan à Perpignan

Informations

  • Sous le titre : L'État et les fraudes commerciales : essai sur les politiques publiques de contrôle des marchés
  • Dans la collection : Collection étudesCollection Politiques publiques
  • Détails : 379-IX p.
  • ISBN : 2-908912-28-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 349-365
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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  • null La prud'homie des pêcheurs de Palavas : cacher l(es) exemplaire(s)
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