Les prestations de services et la sécurité des consommateurs

par Jean-Pierre Dumas

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Calais-Auloy.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Comme nous l'enseignent l'actualité et les évènements de la vie courante, l'exercice professionnel de prestation de services, au profit de consommateurs profanes, constitue souvent l'occasion de mise en danger, voire de survenance d'accidents corporels. Pourtant, le professionnalisme, caractérisé par une capacité particulière à appliquer un savoir-faire spécifique, selon des conditions strictes de qualité et de sécurité, ne devrait pas conduire à de telles situations ou a de tels dommages. Au contraire, le consommateur utilisateur de services espère une garantie maximale de protection, tout comme le tiers que le hasard met en présence du prestataire en exercice. D'ailleurs, les pouvoirs publics, conscients de cette réalité, ont prévu divers mécanismes de préventions (contrôle du marché, organisation des modalités d'activités à risques pour les personnes. Ces mesures ne sont pas exemptes de qualité mais présentent des insuffisances ( complexité, absence dans certaines hypothèses, problèmes budgétaires). De même, pour ce qui intéresse la responsabilité civile ou pénale, le législateur poursuit l'application des règles traditionnelles, pas toujours adaptées aux particularismes des accidents de la consommation causés par des professionnels. A notre avis, la gravité et la spécificité de tels actes imposent une reconnaissance d'un principe juridique distinct de responsabilité "professionnelle" permettant une réparation plus facile des victimes et de réprimer efficacement des responsables.

  • Titre traduit

    Services and consumers safety


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Informations

  • Détails : 1 vol. (556 f.)
  • Notes : THESE NON REPRODUITE

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 91 DUM
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