Essai comparatif de la politique foncière en France et en Espagne

par Anne Le @Stum

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MARIE FR. FURET.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    La croissance economique depuis 1945, en modifiant l'utilisation des sols, a declenche une intervention planificatrice de la puissance publique. Un droit de l'urbanisme est ne, bousculant le caractere absolu du droit de propriete vers une fonction sociale tres marquee. A l'aube de 1992, voici un essai comparatif france-espagne sur les modalites d'emergence de la reglementation d'urbanisme dans ces deux pays par le biais: - d'un urbanisme imperatif, d'initiative etatique, a base de lois, reglements et plans - d'un urbanisme decentralise: en france par delegation aux regions, departements et surtout communes avec les plans d'occupation des sols; en espagne par une procedure de planification a l'echelon des communautes autonomes et aussi des communes avec les plans generaux d'amenagement municipal. Le tout constitue le cadre d'un urbanisme operationnel, a savoir d'operations d'urbanisme: en france, ce sont les zac, lotissements, afu, qui ont chacune leur reglementation propre; en espagne, il s'agit d'un processus d'execution des divers plans au travers de trois systemes d'execution: compensation, cooperation, expropriation; ces operations n'excluant pas la mise en oeuvre de droits de preemption et de procedures d'expropriation. Dans les deux pays, la politique d'amenagement s'accompagne d'une politique de publicite fonciere, avec : - ses outils d'information (cadastre, conservation des hypotheques et registre de la propriete espagnol) - la necessaire coordination de ces outils, gage de l'efficacite de la publicite. - l'etendue differente des prerogatives des officiers publics. Pour en tirer la conclusion, en france d'un parfait achevement de la reglementation fonciere, qui connait encore un reel disfonctionnement du cote espagnol, dans l'attente de la mise en application pratique de toutes les reformes qui touchent aujourd'hui l'immobilier.


  • Résumé

    Since 1945 economic growth has triggered public power planning intervention by modifying soil utilization. A town-planning law was born, turning the absolute spirit of the law of property into a marked social function. At the dawn of 192, we found it interesting to draw a comparative essay on the terms and conditions of the emergence of town-planning regulation in france and spain, through: - imperative urbanism, initiated by the state, based on laws, ruls, plans - decentralized urbanism, in france by delegation to the different administrative divisions: regions, departements and principally communes, through what is called "plans d'occupations des sols"; in spain by a planning procedure at the level of the autochtone communities and of the communes through what they call" plan d'amenagement municipal". The whole thing makes the frame of mown-planning operations such as in france" zac, lotissement, afu" ; each of them having their own regulation; in spain there there exists an implementation process of the diverse plans through three systems : "compensation, cooperation, expropriation", these operations do not exclude the implementation of preemptive rights, of the proceedings of expropriation. In both countries land planning policy is associated with land-advertising policy, including: - its information tools (land register, mortgage register and spanish property-register) - the necessary coordination of these tools, which guarantee publicity-efficiency - the different scale of public officers' prerogatives. Coming to a conclusion, we find in france a perfect completion of land regulation, which still suffers from a real misworking in spain, awwaiting the putting into operation of al the latest estate reforms.

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  • Détails : 183 f
  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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  • Cote : TD MON.1991-26
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  • Cote : JTH 91 LES
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