Les incidences du nouveau droit de la mer sur la navigation et les transports maritimes

par Abdennour Boutouchent

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de MARIE FR. FURET.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    En essayant de repondre autant que possible aux revendications des uns et des autres, la convention des nations-unies de 1982 a-t-elle maintenu un equilibre entre les imperatifs de la navigation et des transports maritimes et l'urgence de la redefinition et de la delimitation des zones maritimes ? la 3e conference des nations-unies sur le droit de la mer etait-elle le meilleur cadre pour poser les problemes de la navigation commerciale des lors que des organisations specialisees de l'o. N. U en sont officiellement chargees ? les espaces maritimes devaient repondre aux exigences du commerce maritime moderne. L'utilisation de la mer comme voie de circulation ou comme source de richesse, par les differentes categories d'etats devait tenir compte de l'essor des transports maritimes. Comme cette convention a tenu a reglementer toutes les activites, l'impact des transports maritimes demeure encore tres important dans un milieu constamment altere par la pollution des navires. Pour la preniere fois, le grand principe de liberte de navigation et de l'exclusivite de la loi du pavillon allait connaitre des restrictions au profit de l'etat cotier et de l'etat du port que ce soit au niveau du controle de la navigabilite nautique du navire que de la protection du milieu marin. N'est-ce pas que cette convention a voulu contribue a la realisation du principe de l'o. M. I :"une navigation plus sure et des mers plus propre".


  • Résumé

    Maritime transport is of great importance for the nations' economic prosperity and their political radiance; maritime transport generally contributes to create a balance within the external economic exchanges. If the 1982 united nations convention aims to codify and te harmonize some persistent situations, in relation with the aspirations of the international community, this will be, evidently, reflected back on all maritime affairs. The 1982 convention, the most comprehensive code of the law of the sea ever drafted, will have an immense influence on the behaviour of states; the implications for customary law of the sea are profound and far-reaching. A natural tendency exists to oversimplify the issue of the relationship between the 1982 convention and custemary law of the sea; to wit, some researchers simply question whether the 1982 convention is a codification of customary international law. Although the function of navigation has a little let its role to the exploitation of the sea, this activity keeps nevertheless all its importance. Thus, it seems essential to redefine with certainty the navigation juridical contexts and maritime transport and accentuate on the reinforcement of a specific making of rules of this activity. As the ship is the main tool, it seems necessary to study her through the redefinitions of the maritime spaces and through all kinds

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  • Cote : KTH 91 BOU
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