La procréation dans le droit international de la santé

par Éric Magnes

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Trois phases juridiques et éthiques peuvent être dégagées en ce qui concerne la procréation : une phase neutre qui correspond par exemple à une protection de la maternité dans le domaine social et à la prise en compte de la procréation à travers les droits liés à la famille et au mariage ; une phase interventionniste qui s'intéresse de plus en plus à la maîtrise de la procréation par l'individu et qui consacre et développe le droit de déterminer librement et responsablement le nombre et l'espacement de ses enfants ; la phase de re��flexion génère un droit et une éthique de la procréation médicalement assistée et présente une série de dispositions protégeant l'enfant à naître. Deux questions se posent alors : la première est de définir le champ d'application du droit de planifier ses naissances en déterminant ses titulaires et les modalités de son exercice à travers notamment le respect du droit à la vie privée et à l'intégrité physique ; la seconde est de décrire les modes de protection de la santé de la mère et de l'enfant à naître. Ce dernier point implique d'établir un statut anténatal et de définir son origine.

  • Titre traduit

    Procreation in the international right of health


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

La procréation dans le droit international de la santé


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1013 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1991-16
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/Y91-015
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 à Lille

Informations

  • Sous le titre : La procréation dans le droit international de la santé
  • Détails : 4 microfiches de 1029 images
  • Notes : Microéd. du texte dactylogr. , 1015 f.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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