L'institution de la Hisba, de l'authenticité à la modernité : le cas du Maroc

par Mohamed Belmahjoubi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de MICHEL GUIBAL.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Tout au long de notre etude, nous avons tente de decrire le fonctionnement de la hisba et son champ d'action. Nous avons mis en exergue ses differentes attributions qui consistent en un controle des prix et de la qualite des produits et ce dans un souci de protection du consommateur. Nous avons egalement passe en revue les differents organes de controle qui dependent de cette institution. Le but de ce travail etait de fournir des reponses aux questions concernant non seulement les conditions de naissance de cette fonction, de son evolution, de son blocage et de sa survie, mais aussi les prametres qui regissent son champ d'action et ses limites. Dans ce sens nous avons avances des recommandations qui seraient susceptibles de perenniser cette fonction et de la developper. Ainsi nous avons preconise, entre autres l'instauration d'une direction generale de la hisba quis erait placee sous la tutelle d'un ministere de la consommation et la genese d'un droit de la consommation.


  • Résumé

    Throughout this study, we have tried to describe the working of the "hisba" and its domaine of action. We have also put into evidence its different attributions which consist of a price control and the quality of the products, without fargetting the protection of the consumer. Then, we have treated the different parts of the control which depend an this institution. The purpose of this study is to provide answers not for the factors of birth, evolution, blockage and continuity of this function, but also, for data which guide and control its application and its limits. Thus, we have presented and shown same recommendations that would be susceptible to develop this funciton. Consequently, we have recommended the instauration of a general administration of the "hisba" which will be under the responsability and control of the ministry of consumption and the origin of the consumption law.

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Informations

  • Détails : 487 f
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  • Cote : TD MON.1991-13
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : LTH 91 BEL
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