L' institution de la Hisba, de l'authenticité à la modernité : le cas du Maroc
Auteur / Autrice : | Mohamed Belmahjoubi |
Direction : | Michel Guibal |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1991 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Résumé
Tout au long de notre etude, nous avons tente de decrire le fonctionnement de la hisba et son champ d'action. Nous avons mis en exergue ses differentes attributions qui consistent en un controle des prix et de la qualite des produits et ce dans un souci de protection du consommateur. Nous avons egalement passe en revue les differents organes de controle qui dependent de cette institution. Le but de ce travail etait de fournir des reponses aux questions concernant non seulement les conditions de naissance de cette fonction, de son evolution, de son blocage et de sa survie, mais aussi les prametres qui regissent son champ d'action et ses limites. Dans ce sens nous avons avances des recommandations qui seraient susceptibles de perenniser cette fonction et de la developper. Ainsi nous avons preconise, entre autres l'instauration d'une direction generale de la hisba quis erait placee sous la tutelle d'un ministere de la consommation et la genese d'un droit de la consommation.