Recherche sur la notion de finances sociales : l'intervention du droit financier public dans le régime général de sécurité sociale

par Rémi Pellet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Guibal.

Soutenue en 1991

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les principes du droit financier public qui determinent la gestion de l a premiere tresories de france apres celle de l'etat, n'ont guere fait l'objet d'etudes universitaires. Or, leur examen revele une publicisation du statut financier de cette institution qui renforce, paradoxalement, son autonomie a l'egard de l'etat, dans la mise en oeuvre d'une veritable politique de valorisation des fonds sociaux. Pour en rendre compte la categorie juridique de tresor social est proposee. Le developpement desinstitutions qui en relevent dessine trois tendances : en premier lieu, une extension de leur champ de competence en matiere financiere, en deuxieme lieu, une perte relative de leurs prerogatives en matiere de recouvrement force, enfin, un mouvement de decentralisation budgetaire interne qui appelle un renforcement des controles administratifs a postetiori. La notion de finances sociales proposees doit permettre de rendre compte de ces evolutions complexes.

  • Titre traduit

    Research on social finance


  • Résumé

    The principles of public financial law which determine the management of the largest treasury, after the state, have seldom been the subject of study at university level. Nonetheless, an examination of these principles shows an increased publicisation of the financial statute of this institution which, paradoxically, increases its autonomy with regard to the state, in its application of a true policy of speculation of social finances. In order to understand this phenomenon, it would appear necessary to propose the notion of a social treasury. An examination of the institutions which make up this "social treasury" reveal the following three trends : firstly, an increase in their competence in financial matters. Secondly, a relative diminution in their ability to enforce payment. Finally a movement towards the decentralisation of internal budgets, requiring increased a posteriori administrative controls. The proposed notion of social finances should allow the comprehension of these complex evolutions.

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Informations

  • Détails : III, 497 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TH 1991 PEL

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