L'ancienneté en droit du travail français et québecois : une approche de droit comparé

par Guylaine Vallée

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Pélissier.

Soutenue en 1991

à Lyon 3 .


  • Résumé

    L'anciennete est une source importance d'avantages pour les salaries en droit du travail quebecois et francais. Au quebec, comme en amerique du nord, la doctrine dominante definit l'anciennete comme un principe fonde sur l'ecoulement du temps servant a hierarchiser les salaries entre eux pour determiner l'acces aux promotions, l'attribution du travail effectue en surtemps et l'ordre des mises a pied. Cette conception de l'anciennete ne se retrouve pas en france, ou les clauses d'anciennete n'existent pas dans les conventions collectives. Les conceptions doctrinales de l'anciennete sont fortement determinees par le modele de droit du travail duquel et elles sont issues. Seule l'approche comparative permet de comprendre l'importance de la notion d'anciennete en droit du travail, au dela- de ses differentes manifestations dans un modele particulier. La premiere partie de la recherche porte sur la notion objective d'anciennete. L'anciennete est comparee aux autres unites de mesure du temps de travail et les liens entre l'anciennete, le contrat individuel de travail et la convention collective, notamment dans le cadre de relations triangulaires de travail, sont examines. Il ressort que la notion d'anciennete est lee a l'execution dans le temps des obligations du contrat individuel de travail. La seconde partie de la these est fondee sur un postulat sociologique selon lequel le juge considere les valeurs sociales, dont l'anciennete, dans le controle des prerogatives patronales. Ainsi, l'anciennete intervient dans le controle de l'abus de droit, des motifs de congediement, des licenciements collectifs et du pouvoir disciplinaire. La cour de cassation francaise et la cour de justice des communautes europeennes, comme la cour supreme americaine, ont affirme que l'utilisation du critere d'anciennete n'etait pas contraire au principe de l'egalite de traitement et qu'il ne s'agit pas d'un critere discriminatoire.

  • Titre traduit

    Seniority in quebec and france labour law : a comparative analysis


  • Résumé

    In france and quebec labour law, seniority has been recognized as a source of advantages for workers. However, different effects are related to seniority. In quebec, as in north america, many authors consider seniority as a hierarchic principle. French authors don't use this definition of seniority, because seniority provisions don't exist in french collective agreements. The doctrine's definitions are related to the use of seniority in a particular labour law. A comparative approach can be used to study the concept of seniority in labour law. The first part of the research examines the objective notion of seniority. Seniority has been compared to other mesures of work time, and the links between seniority and the contract of employment and the collective agreement, especially in cases of triangular work relations, have been examined, to conclude that seniority is fundamentally related to the execution in time of obligations of individual work relations. The second part of the research is founded on a sociological postulate which supposes that judges give some importance to social values, such as seniority, when they control the use of managerial prerogatives. Thus, seniority is considered, in quebec and in france, in abuse of rights, dismissal for cause, mass layoffs and disciplinary law. The french supreme court and the european court consider, as the american supreme court, that seniority isn't contrary to the principle of equality of treatment. It's not discriminatory to use seniority to distinguish worker's rights.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (718 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. [694]-713. Index

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  • Cote : GM1291-1991-722/45647-44
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