Le contentieux agricole Etats-Unis / C. E. E. : la guerre des subventions à l'exportation

par Sylvie Dumont

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christian Philip.

Soutenue en 1991

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La premiere partie est consacree a une presentation des aspects de la guerre usa cee de subventions a l'exportation de produits agricoles depuis le debut des annees quatre-vingt: - la confrontation sur les marches tiers d'exportation causee par l'accumulation d'exedents (ble, produits laitiers, sucre, volaille), sous l'effet des politiques de soutien des prix et des revenus agricoles, en periode de ralentissement de la demande alimentaire mondiale (chapitre i); - le contentieux a propos des regles du gatt (accord general sur les tarifs douaniers et le commerce) en matiere de subventions aux exportations agricoles, reglementation insuffisante qui n'a pas permis aux procedures de reglement de differends du gatt de resoudre les litiges usa cee a propos des restitutions a l'exportation de farine et de pates (chapitre ii). La seconde partie envisage les perspectives d'avenir du conflit. Elle debute par une evaluation des chances de compromis (chapitre i) et une presentation des difficultes de trouver un terrain d'entente, essentiellement en raison du poids politique de la profession agricole et des divergences de vue usa cee en matiere de commerce agricole international. Ce chapitre examine aussi les facteurs incitant a la recherche d'un compromis. Le chapitre ii expose la tentative d'elaboration d'un compromis a l'occasion des negociations multilaterales du gatt, l'uruguay round, et envisage suite a l'echec de la conference ministerielle de bruxelles de decembre 1990, les resultats possibles des negociations.

  • Titre traduit

    The united states e. E. C. Agricultural dispute : the export subsidies war


  • Résumé

    PART I IS DEVOTED TO A PRESENTATION OF THE ASPECTS OF THE USA E. E. C AGRICULTURAL EXPORT SUBSIDIES WAR SINCE THE BEGINNING OF THE EIGHTIES: - THE CONFRONTION ON THIRD EXPORT MARKETS PROVOKED BY THE ACCUMULATION OF SURPLUS (WHEAT, DAIRY PRODUCTS, SUGAR, POULTRY MEAT) GENERATED BY THE AGRICULTURAL PRICE AND INCOME SUPPORT POLICIES AT A TIME OF DESCREASING WORLD FOOD DEMAND (CHAPTER I); - THE DISPUTE ABOUT GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE) RULES GOVERNING AGRICULTURAL EXPORT SUBSIDIES, AN INADEQUATE SET OF PROVISIONS WHICH COULD NOT ENABLE GATT DISPUTE SETTLEMENT PROCEDURES TO SELTLE E. E. C DISPUTES with RESPECT TO EEC EXPORT REFUNDS TO WHEAT FLOUR AND PASTA (CHAPTER II). PART II ENVISAGES THE PROSPECTS OF THE DISPUTE'S FUTURE. IT STARTS WITH AN ASSESSMENT OF THE CHANCES OF A COMPROMISE (CHAPTER I) AND A PRESENTATION OF THE DIFFICULTIES TO COME TO AN ARRAGEMENT, ESSENTIALLY DUE TO THE POLITICAL POWER OF THE FARM LOBBIES IN BOTH COUNTRIES AND THE DIVERGENCES OF VIEW BETWEEN THE USA AND THE E. E. C WITH RESPECT TO INTERNATIONAL AGRICULTURAL TRADE. THIS CHAPTER ALSO EXAMINES THE FACTORS STIMULATING THE SEARCH FOR A COMPROMISE. CHAPTER II STATES THE ATTEMPT OF REACHING A COMPROMISE DURING THE GATT MULTILATERAL TRADE NEGOTIATIONS, THE URUGUAY ROUND, AND AFTER THE FAILURE OF THE BRUSSELS MINISTERIAL CONFERENCE IN DECEMBRE 1990. ENVISAGES THE POSSIBLE RESULTS OF THESE NEGOTIATIONS.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Presses universitaires de France à Paris

Subventions aux exportations agricoles : le contentieux Etats-Unis-CEE


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  • Détails : 492 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. 404-435

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1994 par Presses universitaires de France à Paris

Informations

  • Sous le titre : Subventions aux exportations agricoles : le contentieux Etats-Unis-CEE
  • Dans la collection : ˜Les œGrandes thèses du droit français , 1151-6054
  • Détails : 1 vol. (328 p.)
  • ISBN : 2-13-045569-7
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 309-322
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