La politique européenne de lutte contre le terrorisme

par Pierrick Le Jeune

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Taÿ.

Soutenue en 1991

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les etats europeens, pour faire face au terrorisme, ont elabore une politique commun basee sur les pratiques nationales - developpees unilateralement, puis harmonisees - dans le cadre de groupes informels de concertation, et en particulier dans le cadre de la conference trevi. La conference trevi, en s'institutionnalisant (reference a la theorie de l'institution), devient le cadre juridique de la riposte des etats europeens. C'est en son sein que se sont developpees une cooperation institutionnelle et une cooperation institutionnelle. Il apparait que les accords, largement determines par la pratique, seront elargis, constituant peut-etre ainsi une base pour une future "police europeenne".


  • Résumé

    The european states, to face terrorism, have elaborated a common policy based on practice-unilateraly developped, and then harmonized- in the frame of informal groups of dialogue especially in the trevi conference. The trevi conference, instituting itself (referring to the institution theory) becomes the legal frame of the european states' response. Within the conference have grown an institutionnal cooperation and a conventionnal one. It appears that the agreements are widely determined by practice, will be widen, constituting the base of a future "european police".

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Informations

  • Détails : 1 vol. (328 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. f. 313-319. Notes bibliogr.

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