L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai1988

par Marie-Anne Cohendet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Vialle.

Soutenue en 1991

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La coexistence institutionnelle entre un president de la republique et une majorite parlementaire antagonistes a ete l'epreuve la plus redoutable qu'aient du affronter nos institutions. Il en resulte deux enseignements majeurs. Tout d'abord, la cohabitation a ete un revelateur de la veme republique car elle a demontre d'une part, que c'est un veritable regime parlementaire (meme s'il est original), et d'autre part, que les changements de pratique auxquels elle donne lieu ne consistent pas en des metamorphoses de la constitution mais dans le fait que ce regime politique fixe peut s'inscrire dans des systemes politiques variables. Ensuite, cette epreuve a ete un catalyseur du droit constitutionnel, car elle a demontre tout l'interet d'une analyse juridique centree sur la relativite des constitutions. Considreant que l'objet du droit constitutionnel est d'ameliorer l'efficacite des normes qui sont les outils du peuple souverain, nous serons conduits a rechercher comment etudier cette relativite - en redefinissant le droit constitutionnel comme l'etude du contenu et du fonctionnement des constitu- tions - et comment renforcer l'effectivite de ces regles - soit en revisant globalement la constitution soit en etendant les competences du conseil constitutionnel aux actes du chef de l'etat. L'etude de la relativite de l'effectivite des constitutions ouvre de nouvelles perspectives.

  • Titre traduit

    The test of " cohabitation " ( march 1986 - may 1988 )


  • Résumé

    Between march 1986 and may 1988, the constitution of the fifth republic has been put to the test of a new political situation : the contradiction of the presidential majority and the parliamentary majority. This experience first shown that the preeminence of the president in the leadership of the government before 1986 did'nt result of the text of the constitution, but came, above all, from the political context. Before and after 1986, the constitution hasn't changed, but the political system in witch it was applied has been mooving. The variations in the application of the constitutions depends of the relationship between the constitution and a systemp of determinent elements. So, the second lesson of this experience is that it would be very interesting for the lawyers to study the relativity of the effectiveness of constitutions. If constitutions are instruments that must be usefull for the people so that it would really be sovereign, then, the science of constitutions must consist in the analysis of the ways that have to be followed to improve the efficiency of this social engineering. (political scientists having a different conception of the constitutions). So, the " cohabitation " has been a test for our science too.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (938 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
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