Les pouvoirs concurrents en droit de la famille

par Frédéric Vauvillé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 1991

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La notion de pouvoir concurrent designe une regle originale ou chaque cotitulaire du pouvoir est legalement investi de la possibilite d'accomplir la meme initiative. Le droit de la famille constitue le domaine d'election de ce mecanisme; p lusieurs regles - generalement modernes -revelent en effet que les epoux ou les parents peuvent concurremment accomplir le meme acte. Traditionnellement, la technique est associee, en doctrine, a un mode de gestion, alors que la notion de pouvoir concurr ent impregne tous les compartiments du droit de la famille, y compris ses aspects extra-patrimoniaux. L'etude du pouvoir concurrent en droit de la famille, en ce qu'elle postule une analyse globale, revele des lors une ori entation nouvelle. Elle conduit a apprecier la coherence d'un mecanisme uniforme, mais diversifie, tant en raison de la matiere qu'il regit, qu'en raison des techniques sur lesquelles il repose. Le pouvoir concurrent en droit de la famille est affecte d'une dualite irreductible et fondamentale qui provient du doub le imperatif qu'il poursuit. Il se justifie soit par un imperatif de quotidiennete, soit par un imperatif de liberte. Dans le premier cas, le legislateur manifeste le souci d'adapter le pouvoir concurrent a la matiere dans laquelle il le consacre; l'assiette du pouvoir concurrent varie ainsi selon qu'il regit la gestion de l'entreprise familiale, de la com munaute legale, celle des biens du mineur ou la conclusion des actes usuels de l'autorite parentale.

  • Titre traduit

    "concurrent powers in family law


  • Résumé

    The notion of "concurrent power" indicates an original rule by which each co-holder of this power is legally entrusted with the ability to perform the some initiative. Family law constitutes the freld of choice of this mechanism. Several rules - generally speaking modern ones - indeed reveal that married couples or parents can carry out the same action con currently. In principle this technique is traditionally unked with a method of administration, whereas the notion of "concurrent po wer" permeates every department of family law, including its extra-patrimonial aspects. Therefore, the study of concurrent power in family law reveals a new orientation in so for as it implies a thorough anal ysis. It leads to an appreciation of the cohesion of a regular but diversified mechanism, as much on account of the subj ect it rules as of the techniques upon which it is based. This concurrent power in family law is endowed with a crucial and irreductible duality which emerges from the twofold imperative of freedom. In the first case, the legislator shows regard for making the concurrent power suitable for the subject in which it is sanctioned; so the basis of the concurrent power changes according to what it rules : the administration of the family compagny, of the legal community or that of the minor's property, or the conclusion of the usual acts of parent authority.

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