Le principe d'egalite des filiations en droit civil contemporain

par BRIGITTE BELLOIR CAUX

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de JEAN-JACQU TAISNE.

Soutenue en 1991

à Lille 2 .

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  • Résumé

    Le principe d'egalite des filiations en droit civil contemporain. La these consiste en une comparaison du statut juridique de l'enfant legitime et de l'enfant naturel. Dans le permiere partie sont examines les effets de la filiation, en distinguant selon qu'il s'agit d'effets personnels ou economiques. Il apparait alors que l'enfant legitime beneficie toujours d'une situation preferable. La seconde partie est relative aux modes d'etablissement. Apres avoir demontre que les modifications apportees par les lois du 3 janvier 1972 et du 25 juin 1982 n'aboutissent qu'a un rapprochement des deux types de filiation, les problemes necessaires pour parvenir a l'egalite absolue sont exposees.

  • Titre traduit

    Principle of equality in filiation in the contempory civil code


  • Résumé

    The thesis consists of a comparison between the legal status of the legitimate and natural descendant. The first part definies the effect of the status from a personal and economic popint of view, and it transpires that the legitimate child benefits from a better status in all cases. The second part relates to a comparison between the two status as regards proof of filiations. After demonstrating that the modifications brought about by the laws of 3rd january 1972 and 25 th june 1982, fall short of brindging the gap between the two, the reforms necessary to achieve perfect equality are listed.

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