Fiscalite africaine : l'application du modele europeen de la taxe sur la valeur ajoutee en afrique

par KODJO A. IHOU

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Serge Delignieres.

Soutenue en 1991

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Depuis les annees 1960, de nombreux pays en developpement ont accorde une attention particuliere a la taxe sur la valeur ajoutee. Ils ont opte pour l'introduction de cette taxe dans leurs systemes. Parmi ces pays figurent certains etats africains dont les motivations essentielles pour le choix de cette taxe restent la simplicite de perception, son efficacite economique et sa rentabilite financiere. Le senegal, la cote d'ivoire, le niger, l'algerie, le maroc, la tunisie et dans une certaine mesure, le togo appliquent deja cette taxe selon le modele francais de 1954. Les recettes fiscales qu'elle procure varient d'un pays a un autre. Elle est de l'ordre de 15 a 30 % des recettes fiscales totales selon qu'il s'agisse de pays a faible taux (togo, maroc) ou de pays qui ont une taxe plus generalisee et qui pratiquent des taux eleves. Dans la situation actuelle de l'afrique, la tendance de l'ensemble des pays est de remplacer leur ancienne taxe sur le chiffre d'affaires ou les taxes sur les ventes par la taxe sur la valeur ajoutee. L'enjeu pour cette option est grande en raison des donnees structurelles necessaires a mobiliser. Toutefois, l'experience merite d'etre tentee comme le fait actuellement les pays de l'afrique centrale.


  • Résumé

    Since 1960 many developing countries have been giving increased attention to value added tax. The choosed this form of tax and introduced it in their taxes systems. Particulary a number of most african countries justified their choice by the effects of value added tax on economy, especially the characteristies of this tax and its efficiency of public finance. In africa, senegal, ivory coast, niger, algeria, morocco, tunisia and in another hand, togo have replaced their turnover taxes and whole sale tax with value added tax along the lines of 1954 french model. The revenu of th tax is variable (15 - 30 % of total revenu according to each country). Nowadays, all african countries have been trieing to apply this tax like the european countries (central africa countries). But many problems should be resolved before (administration, trade organisation production system and soon. . . ). That will be a final condition of value added tax success in africa.

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