Les incitants fiscaux et leurs impacts sur l'investissement des entreprises

par KOBINA FORSON

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de PIERRE MAILLET.

Soutenue en 1991

à Lille 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Depuis la moitie des annees 60, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre a diverses reprises en france, des aides specifiques a l'investissement sous forme de deductions fiscales ou de modifications du regime d'amortissement. Pour etudier ces differentes mesures et leurs impacts sur l'investissement des entreprises, nous avons mis au point un modele d'inspiration neoclassique qui integre les variables fiscales et les divers aspects (technique et financier) de l'investissement. Les estimations concretes montrent que ces mesures ont eu un effet stimulateur certain en france, abaissant le cout du capital et accroissant l'investissement en equipement des entreprises d'un montant egal en moyenne a deux fois en 1966, trois fois en 1968, une fois et demie en 1975, une fois un quart de 1979 a 1982 leur cout pour le budget de l'etat. Ces resultats, quoiqu'encourageant, s'averent modestes a cote des resultats d'estimations identiques effectuees pour la rfa et pour l'italie. Cela s'explique par les frequences plus rapprochees et les durees d'application plus longues des mesures d'incitation en rfa et en italie. L'explication se trouve egalement dans le fait que les incitants utilises en rfa et en italie ont des valeurs plus elevees que ceux utilises en france, et que la pression fiscale sur les entreprises est en moyenne plus forte en france. L'utilisation des incitants a l'investissement provoque un phenomene d'anticipation des commandes qui a ete mis en evidence dans les trois pays. Ce phenomene reduit parfois l'ampleur des resultats obtenus, mais le bilan des mesures reste positif.


  • Résumé

    Since 1965, franch authorities have used on several occasions, specific aids (tax allowances, changes in depreciation rules) towards investment. To study all these different measures and their impacts on corporate investment, we worked out a neoclassical investment function integrating tax variables and various aspects of investment. It follows from computations that these measures have undoubtedly produced incentive effects in france, by reducing user cost of capital and increasing corporate investment. Each franc spent by the treasury produced two francs in 1966, three francs in 1968, one franc and fifty centimes in 1975, one franc and twenty-five centimes from 1979 to 1982. Compared to results obtained from similar computations about federal republic of germany (frg) and italy, french measures are less efficient. Several verifications prove that rax incentives used in frg and italy are most frequently used and last more in frg and italy than in france. In addition, tax incentives used in frg and italy represent greater amounts, and the corporate taxes are, as a whole, more important in france. Using tax incentives provokes a phenomenon of order expectations pointed out in the three coutries. In some cases, this phenomenon reduces the extent of the impacts, but the final assessment of incentive tax measures are positive.

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