Thèse soutenue

Les incitants fiscaux et leurs impacts sur l'investissement des entreprises

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Auteur / Autrice : KOBINA FORSON
Direction : PIERRE MAILLET
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Lille 1

Résumé

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Depuis la moitie des annees 60, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre a diverses reprises en france, des aides specifiques a l'investissement sous forme de deductions fiscales ou de modifications du regime d'amortissement. Pour etudier ces differentes mesures et leurs impacts sur l'investissement des entreprises, nous avons mis au point un modele d'inspiration neoclassique qui integre les variables fiscales et les divers aspects (technique et financier) de l'investissement. Les estimations concretes montrent que ces mesures ont eu un effet stimulateur certain en france, abaissant le cout du capital et accroissant l'investissement en equipement des entreprises d'un montant egal en moyenne a deux fois en 1966, trois fois en 1968, une fois et demie en 1975, une fois un quart de 1979 a 1982 leur cout pour le budget de l'etat. Ces resultats, quoiqu'encourageant, s'averent modestes a cote des resultats d'estimations identiques effectuees pour la rfa et pour l'italie. Cela s'explique par les frequences plus rapprochees et les durees d'application plus longues des mesures d'incitation en rfa et en italie. L'explication se trouve egalement dans le fait que les incitants utilises en rfa et en italie ont des valeurs plus elevees que ceux utilises en france, et que la pression fiscale sur les entreprises est en moyenne plus forte en france. L'utilisation des incitants a l'investissement provoque un phenomene d'anticipation des commandes qui a ete mis en evidence dans les trois pays. Ce phenomene reduit parfois l'ampleur des resultats obtenus, mais le bilan des mesures reste positif.