Processus reglementaire et firmes : le cas du sucre en europe

par ELISABETH CHAVANCY

Thèse de doctorat en Sciences biologiques et fondamentales appliquées. Psychologie

Sous la direction de François Lévêque.

Soutenue en 1991

à l'EMP .

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  • Résumé

    L'objet de cette these est de proposer une analyse dynamique des reglementations economiques qualifiees de processus reglementaires, a partir de l'etude de la reglementation de l'acces et des prix du marche du sucre en europe. Elle formule les objectifs et les logiques des firmes au sein d'un processus reglementaire, grace a l'emploi de concepts analytiques issus de l'economie industrielle. La these comporte trois parties. La premiere partie est theorique. L'analyse critique des principales theories recentes des reglementations economiques se termine par l'elaboration du cadre conceptuel d'analyse permettant de caracteriser un processus reglementaire. Au sein de ce modele la reglementation est percue comme le resultat de la confrontation entre les motivations des groupes d'interet (firmes, consommateurs,. . . ) et de l'autorite reglementaire. Le modele repose sur l'articulation des cinq concepts analytiques suivants: barrieres reglementaires a la mobilite, rentes reglementaires, asymetries, effets inverses et externalites. La deuxieme partie est appliquee. Elle valide le modele de processus reglementaire dans le cas de la reglementation du sucre en europe. La troisieme partie est une synthese et un elargissement. Elle conduit a l'elaboration d'une grille analytique d'un processus reglementaire, traduisant l'enjeu du processus, sa configuration et sa dynamique


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