La reforme de la taille tarifiee ou l'impot sur le revenu, 1716-1789. Une introduction au cadastre de bertier de sauvigny, 1776-1791

par Mireille Touzery

Thèse de doctorat en Histoire

Sous la direction de Louis Bergeron.

Soutenue en 1991

à Paris, EHESS .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    A partir du cadastre de l'intendant de bertier de sauvigny, appui de la taille tarifee dans la generalite de paris (1776-1791), cette these etudie les reformes de la taille personnelle en france, de 1716 a 1789, tentative pour la monarchie de retablissement financier sans revolution, l'entreprise ne touchant pas la structure politico-sociale du regime. Les actions de reforme sont suivies chronologiquement, vues de paris et des generalites : taille proportionnelle noailles, dime royale d'argenson, taille tarifee orry et laverdy. La revolution de 89, avec sa fisca lite reelle, met fin a ces experiences avec lesquelles renoue la 3e republique, implantant l'impot sur le revenu, a la veille de 1914, privi leges en moins, etat-providence en plus. Cette these donne un lexique des termes fiscaux et une chronologie financiere du 18e siecle. Apres avoir etabli un inventaire du cadastre bertier, moteur de l'etude, elle en realise l'edition sous forme d'un dictionnaire des paroisses fiscales de la generalite de paris et d'un atlas, synthese visuelle des informations du dictionnaire. En cours de realisation sur cdrom pour prendre en compte la totalite de la source graphique (1532 plans), cette publica tion donne acces a un document exceptionnel, fragile et disperse. Elle offre un point fixe de reference a toute etude sur le paysage parisien, en amont ou en aval du travail de l'intendant de bertier de sauvigny.

  • Titre traduit

    The reform of the graduated taille as a form of income tax, 1716-1789. Introduction to the land register of bertier de sauvigny, 1776-1791. Bertier's land register : a dictionary of the fiscal parishes of the paris generalite; an atlas of the paris gener


  • Résumé

    As part of his attemps to introduce a graduated taille, the intendant bertier de sauvigny prepared a land register of the paris generalite (1776-1791). This thesis studies the register and, as a result, the crown's efforts at financial restoration without change to the sociopolitical structures of france, through a reform of the personal taille. It traces the reform chronologically, both centrally and localy : the proportional taille of noailles, the dime royale of d'argenson and the graduated taille of orry and laverdy. The revolution, by taxing property, terminated these reformes until the third republic introduced income tax just before 1914, in a society without privileges but with a welfare state. The thesis contains also a glossary of foscal terms and a financial chronology of the eighteenth century. It includes an inventory of bertier's register, which is edited in dictionary form, as well as an atlas; a cdrom edition of the 1532 plans d'intendance, the graphical element of the register, is in preparation. Together, they will make accessible an exceptional document which is both fragile and dispersed. The study will form a basis for future studies of the paris region landscape before and after bertier's work.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1991EHES0323
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  • PEB soumis à condition
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