Le droit malien de la fonction publique : effectivité de la norme et problèmes d'application

par ABDRAMANE TOURE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marcel Piquemal.

Soutenue en 1991

à Dijon .

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  • Résumé

    La république du Mali a connu deux statuts de fonctionnaires : 1961, 1977. Inspirés du système français de fonction publique fermée, leur acclimatation n'est pas sans problème. Comment instaurer le nécessaire équilibre à maintenir entre le fonctionnement régulier des services publics et les garanties auxquelles doivent prétendre les agents publics ; que le système soit de fonction publique fermée (carrière) ou de fonction publique ouverte (emploi) ? Le pluralisme politique est la condition d'une participation efficiente à l'intérêt général. Intérêt général entendu comme expression du principe majoritaire dans l'administration. Il faut renforcer les relais potentiels d'application du droit : syndicats, juge. A ces conditions, sous tendues de réformes successives, peut être effectif le système du statut et de la carrière héritée du droit français.


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  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
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  • Cote : 179911
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1991 TOU A
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