La responsabilité du médecin anesthésiste-réanimateur

par Bernadette Gimbert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Directeur de thèse inconnu.

Soutenue en 1991

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    L'anesthésie-réanimation est exercée dans un cadre collectif qui modifie l'aspect traditionnel de l'acte médical. Notre objectif est de savoir comment la responsabilité s'applique à l'activité du médecin anesthésiste : responsabilité résultant des actes que sa spécialité lui fait pratiquer et responsabilité dépendant de son environnement technique, médical et hospitalier, envisagée dans le secteur privé (1ère partie) et dans le secteur public (2ème partie). En pratique libérale l'exercice collectif de l'anesthésie-réanimation se manifeste dans la collaboration entre les médecins qui forment l'équipe opératoire (titre I) et dans la coopération entre le praticien et la clinique dans laquelle il exerce (titre II). Dans le secteur public, la responsabilité médicale est appréciée selon les principes du droit administratif : la responsabilité du service public hospitalier est substituée à celle du médecin anesthésiste (titre I) ; toutefois, la présence de structures privées permet d'appliquer les règles de droit privé et de rechercher sa responsabilité personnelle suivant les circonstances de son intervention (titre II).


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Informations

  • Détails : 1 vol.(327 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 310-321

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