Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de paternité naturelle

par Patrick Nicoleau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 1991

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Cette etude retrace l'histoire de l'article 340 du code civil. Le role de la faute dans l'application de cet article par la jurisprudence est analyse au travers des cas d'ouverture et des fins de non-recevoir a l'action en recherche de paternite. Les cinq cas d'ouverture, viol, seduction, aveu ecrit, concubinage et entretien, sont passes en revue. Il en est de meme pour les fins de non-recevoir, exceptio plurium et inconduite notoire, ainsi que pour les delais. L'ouvrage se termine sur la question de la reforme de l'article 340 et sur celle de l'interpretation a contrario de l'article 340-1, 3e. L'auteur se montre favorable a l'interpretation a contrario de l'article 340-1, 3e. En revanche, la reforme de l'article 340 ne lui semble pas opportune.


  • Résumé

    This study recall the history of article 340 of french code civil. The part of fault in judicial proof of paternity is analysed. There are five cas : rape, seduction, written recognition, concubinage and support of the kid. The book ends on the question of the reform of article 340.

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Informations

  • Détails : iii, 383 f.
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