Le sénat dans les institutions de la 5è république 1958-1990

par Marie-France Verdier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dmitri Georges Lavroff.

Soutenue en 1991

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Le senat vivant n'est pas le senat concu en 1958. En effet, les constituants de la cinquieme republique ont restaure le bicamerisme pour que la seconde chambre puisse soutenir le gouvernement contre une assemblee nationale presumee recalcitrante. Or, des le debut, le senat s7est montre fort reticent a l'egard du gouvernement alors que l'assemblee nationale lui a ete soumise. Cette recherche aborde le senat comme element d'equilibre au sein des institutions de la cinquieme republique, face a l'alliance entre le gouvernement et l'assemblee nationale essentiellement. Dans cette perspective, la participation du senat a la fonction normative est tout d'abord envisagee en distinguant la fonction constituante de la fonction legislative. Sa participation a la fonction de controle est ensuite examinee au travers du controle politique et du controle de constitutionnalite cette etude revele que, globalement, le senat a exerce un role de contrepoids au sein des institutions allant parfois jusqu'a l'equilibre.

  • Titre traduit

    The "senat" - French upper House - of the fifth republic : 1958-1990


  • Résumé

    Today's french "senat" is not the one conceived in 1958. In fact, the constituents of the fifth republic restored the bicameral system so that the upper house might back the government against the assemblee nationale - french house of commons - supposed to be recalcitrant. But, from the beginning, the senat revealed itself rather reticent against the government whereas the assemblee nationale proved submissive. This research considers the senat as an element of balance in the heart of the institutions of the firth republic opposing the alliance between the government and the assemblee nationale. In this prospect, the participation of the senat to the normative function is first envisaged by making a difference between the constituent function and the legislative function. Its contribution to the checking function is then examined throughout the political supervision and that of constitutionality. On the whole, the senat has played a counterbalancing part within the institutions.

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  • Détails : 3 vol. (718 f.)
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  • Cote : TH.MF.BORDEAUX.DROIT.1991
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1-991-12/45647-44
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