Essai sur les entreprises a capitaux mixtes sino-etrangers

par MONIQUE DE BOYSSON

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Dolais.

Soutenue en 1991

à Angers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Nous analysons la place des parties aux contrats d'entreprises mixtes a capitaux sino-etrangers par rapport a l'intervention de l'etat au travers de son administration. Si nous notons que la force du contrat et de la volonte des parties tiennent une place importante et si correlativement sont limitees par le pouvoir de l'administration, nous demontrons que le developpement des lois et reglementations represente le troisieme element considere comme essentiel depuis peu de temps. Nous etudions ces considerations au travers du droit des societes, fiscal et social et au travers des aspects commerciaux durant la naissance, la vie et la mort de l'entreprise a capitaux mixtes sinoetrangers.


  • Résumé

    WE ANALIZE THE PARTIES SITUATION IN THE CONTRACTS OF CHINESE-FOREIGN EQUITY JOINT VENTURE, COMPARED with THE STATE'S INTERVENTION BY ITS ADMINISTRATION. IF WE CAN NOTE THAT THE STRONGTH OF THE CONTRACTS AND THE PARTIES DECISION ARE CONSIDERED TO TAKE AN IMPORTANT PLACE IN THE CONTRACTUAL SITUATION AND IF BOTH ARE LIMITED BY THE POWER OF THE ADMINISTRATION, WE DEMONSTRATE THAT THE DEVELOPMENT OF THE LAWS AND REGULATIONS IS A THIRD ELEMENT THAT MUST ALSO HAVE BEEN CONSIDERED AS ESSENTIAL FOR A FEW TIME. WE STUDY THESE CONSIDERATIONS THROUGH THE COMPANY, FISCAL AND SOCIAL LAWS AND REGULATIONS, AND THROUGH THE COMMERCIAL ASPECTS, DURING BIRTH, LIFE AND DEATH OF THE CHINESEFOREIGN EQUITY JOINT VENTURE.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Angers. Service commun de la documentation. Section Droit - Economie - Santé.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.