La place du consensualisme dans le droit pénal français

par Isabelle Colombani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Fernand Boulan.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La place du consensualisme dans le droit penal francais. Cette etude a pour objet d'envisager les differents aspects de l'introduction du consensualisme dans le droit penal francais, apres l'examen de ce phenomene en droit etranger et dans les autres branches du droit francais. Apparu tout d'abord dans les transactions penales et dans certaines sanctions relatives a des delits specifiques (vagabondage, alcoolisme, toxicomanie. . . ), le consensualisme s'est peu a peu integre dans les grands principes de la repression penale. Mediation et conciliation en sont les exemples les plus frappants. Ces deux techniques extra-judiciares de reglement des conflits font actuellement l'objet de nombreuses experiences au sein des juridictions francaises. Elles symbolisent le mouvement de dejudiciarisation que connaissent au xxeme siecle la plupart des legislations. Le developpement du consensualisme se fait actuellement dans le respect des grands principes du droit penal et de procedure, et il a pour objectif de reduire le contentieux penal afin de desencombrer les tribunaux. En cela, il vise a ameliorer le systeme de justice a favoriser la paix sociale.

  • Titre traduit

    The place of consensualism in french penal law


  • Résumé

    The purpose of this study is to envisage the different aspects of the introduction of consensualism in french penal law, after the examination of this phenomenon in foreign law and in the other branches of french law. First apparent in penal transaction and in certain sanctions related to specific crimes (vagrancy, alcoholism, drug abuse. . . ) little by little, consensualism has been integrated into the main principes of penal repression. Mediation and conciliation are the most striking examples of this. These two extra-judiciary methods are the objects of numerous experiments in the heart of french juridiction. They symbolize the diversion of the juridiction apparent in most of the xx th century legislations. At the moment, consensualism is developing with regards to the main principles of penal law and the legal procedure, and, its purpose is to reduce matters of penal dispute in order to reduce the work in the tribunals. There fore its purpose is to improve the judicial system and help promote peace.

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  • Détails : 558 f
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  • Cote : TD 1569/A-D
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  • Cote : TH COL
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