La protection pénale des droits de la personnalité au regard du droit interne et de la Convention européenne des droits de l'homme

par Sylvie Avignon

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Fernand Boulan.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    A partir de l'analyse de la notion de droits de la personnalite en droit interne, la problematique consiste a comparer le degre de protection de ces droits par le systeme juridique interne et celui de la convention. Il apparait alors des zones de convergences et de divergences entre le droit interne et le droit europeen. Il est interessant de mesurer l'influence des normes supra-nationales sur les normes francaises

  • Titre traduit

    The protection of extra-patrimonial rights through the criminal law under franch law and the european convention for the protection of human rights


  • Résumé

    Starting with an analysis of extra-patrimonial rights in french law, the idea is to compare their level of protection under both french law and that of the convention. Zones of convergence and divergence appear, and it is interesting to see the influence of supra-national rules on french law

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Informations

  • Détails : 1 vol. (522 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1566/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence). Institut de sciences pénales et de criminologie. Bibliothèque.
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  • Cote : G 315
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  • Cote : TH AVI
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
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  • Cote : TH.MF.AIX-MARSEILLE.DROIT.1991
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1991-17
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