La protection du citoyen par le juge administratif au Gabon

par Alexis Nang Ondo

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Claude Ricci.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    La protection du juge administratif vise a soustraire le citoyen des abus de l'administration. Mais est-elle efficace? si elle presente une certaine efficacite, elle reste malheureursement meconnue. Le juge administratif est en effet d'un acces relativement simple: une seule hierarchie de juridictions, des procedures moins formalistes, quasi gratuites et des moyens d'investigations importants pour le juge. De plus, le controle des decisions administratives contient une jurisprudence protectrice notamment le controle externe et a un moindre degre le controle interne, assez pousse, des decisions disciplinaires des agents publics. Mais cette volonte d'imposer le respect des droits des citoyens comporte des insuffisances: lenteur des instances, apparition du refus par l'administration d'exiecuter les jugements, repartition complexe des competences avec le juge judiciaire et des reserves dans le controle de la competence discretionnaire. Ces insuffisances attenuent l'efficacite du juge administratif toujours peu sollicite. Les citoyens ne donnent pas vie a la justice administrative. C'est le resultat du discredit du droit, d'une adlinistration puissante et quelques interferences sociales et culturelles. D'ou la crainte des represailles et reverencielle des autorites et l'absence d'esprit processif. La consequence: tres peu de litiges soumis au juge administratif avec un contenu pauvre

  • Titre traduit

    The system of protection of citizen by the administrative judge in gabon


  • Résumé

    Protection by the administrative judge aims at withdrawing the citizen from the misuse of authority of administration. But is it helpful? whether it shows a sort of efficacy, unfortunately it remains misunderstood. In fact, it is really easy to gain admission to the administrative judge: a single hierarchy of juridictions, procedures are stil less formalistic, but almost free of charges, and the judge has important means of investigation. Moreover, the control of administrative decisions keeps a protective jurisprudence, namely the outside control and at least the internal control, (which happens to be deep) of disciplinary decisions by public officers. But this will to impose a respect of citizens rights involves deficiencies such as the dalay of process, the refusal of administration to carry out trials, the complex division of competence with the legal judge, and reticiences in the control of discretionary jurisdiction. All these deficiencies diminish the competence of administrative judge who becomes less needed. Citizens do not enliven administrative justice as there is a disrepute of law, a powerful administration ans some social and cultural references, hence the fear reprisals and respect of authorities, and the lack of pro

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  • Détails : 340 f
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