Thèse soutenue

La protection du citoyen par le juge administratif au Gabon

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Auteur / Autrice : Alexis Nang Ondo
Direction : Jean-Claude Ricci
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La protection du juge administratif vise a soustraire le citoyen des abus de l'administration. Mais est-elle efficace? si elle presente une certaine efficacite, elle reste malheureursement meconnue. Le juge administratif est en effet d'un acces relativement simple: une seule hierarchie de juridictions, des procedures moins formalistes, quasi gratuites et des moyens d'investigations importants pour le juge. De plus, le controle des decisions administratives contient une jurisprudence protectrice notamment le controle externe et a un moindre degre le controle interne, assez pousse, des decisions disciplinaires des agents publics. Mais cette volonte d'imposer le respect des droits des citoyens comporte des insuffisances: lenteur des instances, apparition du refus par l'administration d'exiecuter les jugements, repartition complexe des competences avec le juge judiciaire et des reserves dans le controle de la competence discretionnaire. Ces insuffisances attenuent l'efficacite du juge administratif toujours peu sollicite. Les citoyens ne donnent pas vie a la justice administrative. C'est le resultat du discredit du droit, d'une adlinistration puissante et quelques interferences sociales et culturelles. D'ou la crainte des represailles et reverencielle des autorites et l'absence d'esprit processif. La consequence: tres peu de litiges soumis au juge administratif avec un contenu pauvre