L'intégration de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit international contemporain (d'après les travaux de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer)

par Houria Rahal

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'objectif de cette etude est l'examen de la prtee des changements qui resulteraient de la notion de patrimoine commun de l'humanite en droit international. Bien que proposee pour d'autres domaines, c'est a propos des fonds marins que cette notion a souleve le plus grand nombre d'interrogations zn raison de la perspective de l'exploitation des ressources marines et du caratere strategique de ces dernieres. En donnant la priorite aux interets particuliers des pays en developpement, les buts assignes au futur regime sont la transformation des relations economiques internationales. Compte tenu du fait que les pays en developpement sont depourvus des moyens technologiques et financiers, le regime a etablir doit donc combler le decalage. Le droit international doit donc assumer une fonction de changement alors qu'il est le plus souvent un instrument de stabilisation. Deux aspects ont particulierement retenu l'attention : la participation a l'exploitation et les retombees sur l'economie des pays en developpement. S'agissant du premier point, malgre des progres indeniables, l'exploitation sera accapparee par des firmes des pays developpes. Quant aux effets sur le developpement, ceux-ci restent incertains. Il en resulte que l'evolution du droit international obeit au relativisme.


  • Résumé

    The aim of this study is the analisys of changes which would result of the implementation of the concept of common heritage of mankind in international law. Although the concept has been suggested for other fields, it is about the marine ressources that raised most of questionings because of perspective of explitation of these resources. The system of exploitation must be carried out withpriority to the needs of developing countries which do not have the technology and funds which are required to exploit. So the future regim must fill the gap. The international law has to take on a fonction of change while generally it assumes a fonction of conservation. In this study, we try to bring to the fore mechanisms of formation of internanational law and the limits to its change capacities in the frame of third united nations confernce on the law of the sea. According to the aims of the concept, two peculiar pointd will be analised : the participation to exploitation and the effetcs of the exploitation on developing countries. For the first point, in spite of unquestionable progress, the developed countries interprises will monplize exploitation. The effects on development remain doubtful. So the evolution of international law obeys to relativism. In the same time, the limits to function of change of international law appear.

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  • Détails : 448 f
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Cote : TD 1555/A-B
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