Le versement-transport pour le financement des transports collectifs urbains et suburbains en France et son applicabilité en Corée

par Nak-Song Choi

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Daniel L'Huillier.

Soutenue en 1991

à Aix-Marseille 2 .


  • Résumé

    En 1971, à cause du déficit accumulé des TCU, le gouvernement français introduit un nouveau mode de financement des TCU, c'est-à-dire le VT qui est la participation des employeurs au financement des TCU. L'objectif de notre étude est double: tout d'abord établir un bilan des résultats du VT français, en vue de porter un jugement sur la réussite de cette mesure et de rechercher une éventuelle possibilité de réforme. A cette fin, dans la 1e partie, après avoir passé en revue l'historique du VT, nous examinons la situation originale du VT par rapport à d'autres moyens de financement. Ensuite, nous essayons une synthèse en vue d'établir un cadre théorique du VT. Puis, nous analysons les incidences du VT dans les domaines économiques, socio-juridique et spatial ainsi que la position des acteurs dans les expériences françaises. La 2e objectif est d'analyser l'applicabilité du VT en Corée. Pour cela, nous établissons d'abord un ordre prioritaire des besoins du financement des TCU de Séoul. Puis avec les donnes telles que l'originalité du VT par rapport à d'autres moyens du financement proposés jusqu'à maintenant, les incidences du VT et la position éventuelle des acteurs, nous analysons la possibilité d'appliquer le VT français en Corée. Selon notre étude, l'application du VT avec une modification du champ d'application géographique, du taux de VT, et du seuil du nombre de salariés est souhaitable, et elle est prévue pour la période de 1991-1996, celle de 7e plan quinquennal pendant laquelle l'autobus urbain au régime privé entrera en état déficitaire et le problème d'une nouvelle organisation du TCU telle qu'un régie sera sérieusement posé.


  • Résumé

    In 1971, because of the accumulated TCU deficit, French government introduce a new TCU financing mode, i. E. The VT which is the participation of employers in TCU financing. The objective of our study is double: above all, draw up a balance sheet on the results of French VT, so as to estimate the success of this measure and to research eventual possibilities to reform. For this, in part I, after review the historical account of French VT, we examine the original situation of VT with regard to other modes or TCU financing. Then, we try a synthesis, so as to establish a theoretical setting of VT. Next, we analyse the incidents of VT in economic, socio-juridic and spatial fields, as well as the actor position to VT in French experiences. The 2e objective (part II) is to analyse the applicability of VT in Korea. For this, we establish first the priority order among the TCU financing needs in Seoul. Next, with the data as the originality of VT with regard to other proposed modes, the VT incidents and the eventual actor position in Korea, we analyse the possibility to apply French VT to Korea. According to our study, the application of VT, but with the modification of geographical application field, VT rate and employee number threshold is desirable, and it is foreseen for the period of 1991-1996, that of 7e quinquennal plan during which the urban autobus societies actually in private regime will enter in the deficit phase and the question of the new TCU organisation as public corporation will be seriously asked.

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  • Cote : LET
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