La France et le Fonds européen de développement régional : feder

par Dominique Aguilar

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Isaac.

Soutenue en 1990

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La position de la France à l'égard du Fonds Européen de Développement Régional (F. E. D. E. R) se caractérise par un revirement : après avoir longtemps refusé que la communauté européenne puisse conduire sa propre politique de développement régional, elle s'est progressivement ralliée à cette idée en acceptant de reconnaitre le caractère autonome de l'action du fonds par rapport aux politiques régionales nationales. La mutation profonde opérée dans la conception française de la politique régionale, telle qu'elle se traduit dans la décentralisation, a été un facteur déterminant de cette évolution.

  • Titre traduit

    France and the European Regional Development Fund (E. R. D. F. )


  • Résumé

    France's attitude towards the European regional development fund (E. R. D. F) has been characterized by acomplete change: after having refused for a long time to let the European community form its own policy for regional development, it agreed to this principle by accepting that the fund operates autonomously with respect to regional national policies. The radical change in the French conception of regional policy, embodied in the French system of decentralization, has been a main factor in this evolution.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (349 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : TG1013-1990-3
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Bibliothèque Garrigou.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T62497
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