La distribution commerciale en Côte d'Ivoire : essai de synthèse des aspects juridiques

par Ibrahima Cissé

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin.

Soutenue en 1990

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    La distribution commerciale en Côte d'Ivoire repose sur une structure désintégrée. Aussi dit-on qu'elle présente une rigidité structurelle laissant coexister des operateurs relevant de divers secteurs moderne, informel et souterrain. Les techniques de distribution qu'ils utilisent sont à la fois hétérogènes et hétérodoxes. Ceci explique que l'appareil de distribution soit incapable de jouer pleinement le rôle qui est le sien dans l'activité économique en général, vis-à-vis d'abord de la production (orientation et financement ou préfinancement notamment) et de la consommation (orientation, stimulation et assistance, notamment). Ce double constat, à savoir le dysfonctionnement de la distribution d'une part et l'importance capitale qu'elle revêt pour le développement économique du pays, a convaincu l'état de dépasser son rôle traditionnel d'arbitre ou de vigile. Sous diverses formes, il intervient massivement, en vue de la réorganisation du secteur considéré. Parallèlement, les techniques contractuelles utilisées par les opérateurs privés contribuent, au moins objectivement, au même but. L'objet de la présente thèse est de déterminer et d'apprécier les implications juridiques du dysfonctionnement de la distribution et des remèdes tant étatiques que contractuels qui lui sont apportés, en vue de sa modernisation. Sans aller jusqu'à une position aussi radicale que celle envisagée dans le plan A. Ouattara qui consiste à lui faire abandonner toute initiative, l'état pourrait ramener ses ambitions à des incitations d'ordre fiscal notamment, comme dans le secteur touristique.

  • Titre traduit

    The commercial distribution in the ivory coast : an attempt to a synthesis of legal aspects


  • Résumé

    Commercial distribution in the Ivory Coast rests on a disintegrated structure. It is thus said to present a structural rigidity that leads to coexistence of operators belonging to different sectors: modern, informal and underground. The distribution techniques they use are both heterogeneous and heterodox. The observation of the fact, together with the importance of commercial distribution in the economic development of the country, both as regards production and consumption, have led the state to go beyond its traditional role of arbiter and watchman. Under different forms it interferes massively so as to reorganize this sector. At the same time, contractual techniques used by private operators contribute, at least objectively, to the same goal. The aim of the present study is to determine and assess the equal implications of the dysfunction of distribution ands of the remedies, both state-controlled and contractual, to modernize it. Without going as the radical position envisaged by A. Ouattara plan, witch consists in having the state abandon any initiative; the state could reduce its ambitions notably to fiscal incentives, as in the touristic sector. For, as there exists a hotel industry, we think there exists a distribution industry.

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  • Détails : 2 vol. (703 f. [+ annexes])
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : KJV164/R5/1990-10-1
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  • Cote : KJV164/R5/1990-10-2
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