Thèse soutenue

L'enfant adultérin

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Auteur / Autrice : Alice Tisserand-Martin
Direction : Danièle Huet-Weiller
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1990
Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Tout en autorisant l'établissement de la filiation adultérine, la loi du 3 janvier 1972 a donné une définition originale de l'adultérinité, afin de maintenir une protection du mariage. Cette notion, dont les racines demeurent profondément ancrées dans le passé, ne dépend plus uniquement des circonstances de la conception de l'enfant. Relative et contingente, cette notion n'est prise en compte par la loi que dans des situations de concurrence opposant l'enfant adultérin, au décès de son auteur marié, aux "victimes de l'adultère". La définition extensive de ces dernières, issue d'une jurisprudence récente, s'avère contestable. Elle entraîne une rupture de l'équilibre fragile sur lequel reposait le statut successoral restrictif infligé à l'enfant adultérin. Mais s'il est temps de s'affranchir de ces dernières discriminations, il existe hors du domaine des successions une spécificité irréductible de la filiation adultérine. En effet, le sort de l'enfant adultérin dépend étroitement de l'existence, en droit et en fait, du mariage transgressé. Lorsque l'infidélité n'a pas brisé le foyer légitime, l'intégration familiale de l'enfant adultérin est compromise ou complexe. En revanche, la disparition de l'union légitime favorise l'apparition d'un "foyer adultérin" derrière lequel transparaît la reconnaissance d'une forme de polygamie.