L'enfant adultérin

par Alice Tisserand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Danièle Huet-Weiller.

Soutenue en 1990

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Tout en autorisant l'établissement de la filiation adultérine, la loi du 3 janvier 1972 a donné une définition originale de l'adultérinité, afin de maintenir une protection du mariage. Cette notion, dont les racines demeurent profondément ancrées dans le passé, ne dépend plus uniquement des circonstances de la conception de l'enfant. Relative et contingente, cette notion n'est prise en compte par la loi que dans des situations de concurrence opposant l'enfant adultérin, au décès de son auteur marié, aux "victimes de l'adultère". La définition extensive de ces dernières, issue d'une jurisprudence récente, s'avère contestable. Elle entraîne une rupture de l'équilibre fragile sur lequel reposait le statut successoral restrictif infligé à l'enfant adultérin. Mais s'il est temps de s'affranchir de ces dernières discriminations, il existe hors du domaine des successions une spécificité irréductible de la filiation adultérine. En effet, le sort de l'enfant adultérin dépend étroitement de l'existence, en droit et en fait, du mariage transgressé. Lorsque l'infidélité n'a pas brisé le foyer légitime, l'intégration familiale de l'enfant adultérin est compromise ou complexe. En revanche, la disparition de l'union légitime favorise l'apparition d'un "foyer adultérin" derrière lequel transparaît la reconnaissance d'une forme de polygamie.

  • Titre traduit

    ˜The œadulterine child


  • Résumé

    While allowing the establishement of adulterine filiation, the statute of january 3, 1972 has defined the adulterine character in an original way so that marriage is still protected. This concept whoses roots remain deply embedded in the past does not solely depends upon the circumstances of theconception of the child. This concept which is relative and contingent is taken into account by the statute only in situations where there is a competition opposing the adulterine child, at the death of his her married parent, to the "victims of the adultery". The extensive definition given to this latter phrase by recent case-law is questionable because it involves an upsetting of the fragile balance on which the restrictive succession rights of the adulterine child were based. But if time has come to get rid of those last discriminations, the adulterine filiation is still characterised, outside the realm of successions, by an irreductible specific element. Indeed the fate of the adulterine child depends closely in fact and in law on the existence of the infringed marriage. Where infedelity has not broken the legitimate home, the integrating of the chold in the family is jeopardised or at least difficult. On the contrary the disappearance of the legitimate union promotes the appearance of an "adulterine home" behind which the recognition of a forme of polygamy shows.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (1147 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.1990
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1990 - TISSERAND Alice (1)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1990 - TISSERAND Alice (2)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1990 - TISSERAND Alice (1)
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1990 - TISSERAND Alice (2)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.