Recherches sur la notion juridique d'établissement hospitalier privé à but non lucratif

par Eric Rossini

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Babinet.

Soutenue en 1990

à Strasbourg 3 .


  • Résumé

    Recherches sur la notion juridique d'établissement privé au but non lucratif. L'étude de la notion juridique des établissements hospitaliers privés à but non lucratif au travers de leur nature juridique d'une part et de leur régime juridique d'autre part, permet en premier lieu de se rendre compte de la possibilité d'unifier autour de critères de définition commun, des structures juridiques à priori très diversifiées. En deuxième lieu, nous remarquons que ces établissements qui possèdent un statut de droit privé et dont les contentieux relèvent de la compétence des tribunaux judiciaires (même en cas de gestion du service public), sont soumis à une tutelle importante de l'administration. Cette dernière s'exerce au travers de nombreuses règles de droit public venant ainsi se superposer au statut de droit privé de ces hôpitaux. La notion juridique d'établissement hospitalier à but non lucratif présente ainsi, au travers de cette mixité de règles, des particularités intéressantes, conséquences normales de la situation économique originale de ces structures, se situant à mi-chemin entre les établissements hospitaliers prives à but lucratif et les hôpitaux publics.

  • Titre traduit

    Research on the legal notion of non-profit making private hospital institutions


  • Résumé

    Studying the legal notion of non-profit making private hospital institutions through their legal nature on the one hand, and their legal system on the other, makes us aware first of all, of the possibility of bringing together legal structures, which appear quite diversified at first sight, through common definition criteria. Secondly, we note that the institutions, which are based on a private law status with contentious business falling within the competence of judiciary courts (even concerning the management of the public health service), are subjected to extensive supervision by the authorities. The authorities exercise their power through several rules governed by public law, which are superposed onto the private law status of these hospitals. Due to this mixture of rules, the legal notion of the non-profit making hospital institution gives rise to some interesting particularities, which are the natural consequence of the oroginal economic situation of these structures, being half-way between profit making private hospital institutions and public hospitals.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Les établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridique


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (406 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1990 - ROSSINI Eric
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 1990 - ROSSINI Eric

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.STRASBOURG.DR.1990
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1221-1990-2533-1987-44
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les établissements de santé privés à but non lucratif : étude juridique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 165 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (X-297 p.)
  • ISBN : 2-275-00580-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 263-282. Notes bibliogr. Index
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