Fiscalite et religions

par Jean Gueydan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Francis Messner.

Soutenue en 1990

à Strasbourg 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le droit fiscal francais s'applique dans les departements metropolitains et d'outre-mer, avec quelques variations locales plus ou moins importantes; mais comment s'applique-t-il aux ministres du culte et aux institutions religieuses? pourquoi un pasteur est-il impose comme un salarie, alors qu'un cure l'est sur des honoraires, sauf a cayenne, metz et strasbourg ou il l'est comme un pasteur? comment est imposee une association religieuse? a quel moment le temple risque-t-il de devenir une maison de commerce? la taxe d'habitation et la taxe professionnelle sont-elles dues? quels sont les taux des droits d'enregistrement et de succession? qui peut ou doit adherer au regime des cultes de la securite sociales? comment un bulletin paroissial ou une vente de charite peuvent-ils etre exoneres de la t. V. A. ? et en definitive, les activites religieuses sont-elles fiscalement mieux traitees que les autres? c'est a ces questions et a beaucoup d'autres que cette these cherche a repondre.


  • Résumé

    The french tax law is applicable in the continental and overseas departements with some more or less important local variations. But now does il apply to the ministers of religion and the others religious institutions ? why a pastor he taxed like a salaried-employee, whereas a priest is taxed on fees, except in cayenne, metz and strasbourg where he is taxed like a pastor. How is taxed a religious association? at what time the teemple takes a cahnce to turn a commercial institution? are rate and professional tax owed? which are the rates for registration fees and inheritance tax? who can or must joint the religious social and security system? how a parish periodical publication or a charity sale can be exempted from v. A. T. Tax? consequently are religious activities better handled than the others? it is to these questions among many that this thesis attemps to answer.

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Informations

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