Apercus sur l'interpretation a travers la jurisprudence de la cour de cassation et du conseil constitutionnel

par BRUNO TOURRET

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Albertini.

Soutenue en 1990

à Rouen .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'interpretation judiciaire de la regle de droit comprend un double aspect : la soumission et la liberte. Les developpements doctrinaux ainsi que la pratique developpee par la cour de cassation et le conseil constitutionnel nous permettent d'analyser l'interpretation juridictionnelle de la regle de droit comme un jeu. Le juge est ainsi lie par certaines regles et c'est dans le respect de celles-ci qu'il peut developper une certaine creativite.


  • Résumé

    The legal interpretation of the rules of the law has a double aspect : submission and freedom. The doctrinal developments, as well as the practise, developed by the supreme court and the constitutional council allowed us to analyse the jurisdictional interpretation of the rules of the law like a game.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON REPRODUITE

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J8027
  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 90ROUEL096
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.