Aperçus sur l'interprétation à travers la jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil Constitutionnel

par Bruno Tourret

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Albertini.

Soutenue en 1990

à Rouen .


  • Résumé

    L'interprétation judiciaire de la règle de droit comprend un double aspect : la soumission et la liberté. Les développements doctrinaux ainsi que la pratique développée par la Cour de Cassation et le Conseil Constitutionnel nous permettent d'analyser l'interprétations juridictionnelle de la règle de droit comme un jeu. Le juge est ainsi lié par certaines règles et c'est dans le respect de celles-ci qu'il peut développer une certaine créativité.

  • Titre traduit

    "SES" menines. A glimpse at the interpretation through the statute law of the supreme court of appeal and of the constitutional council


  • Résumé

    The legal interpretation of the rules of the law has a double aspect : submission and freedom. The doctrinal developments, as well as the practise, developed by the Supreme Court and the Constitutional Council allowed us to analyse the jurisdictional interpretation of the rules of the law like a game.

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  • Notes : Thèse non reproduite

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  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
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  • Cote : J8027
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  • Cote : 90ROUEL096
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