La cooperation entre la c. E. E elargie et les pays tiers mediterraneens

par SOUHAIL OUAZZANI CHAHDI

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Raux.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Confrontee aux consequences economiques et politiques de son elargissement aux etats iberiques, la cee chercha a reamenager le regime preferentiel accorde aux pays tiers mediterraneens (ptm) dans le cadre des accords de cooperation et d'association. Le profil juridique de cette adaptation fut arrete par les directives du conseil (novembre 1985) donnant mandat de negociation a la commission des communautes europeennes en vue d'adapter les accords d'association et de cooperation liant la cee aux ptm. Au moyen de protocoles additionnels, les parties contractantes s'engageerent a maintenir leurs courants d'echanges traditionnels. Ce maintien resta limite au respect des imperatifs d'une protection agricole commune issue des mecanismes protecteurs de la pac. En revanche, dans le cadre de la conclusion d'une troisieme generation des protocoles relatifs a la cooperation financiere et technique, la cee s'engagea a renforcer son appui en vue de financer prioritairement les operations d'autosuffisance alimentaire et celles relevant de la cooperation industrielle. L'objet de cette these est d'analyser, autant que faire se peut, les mecanismes juridiques adaptant les accords de cooperation ou d'association tout en s'interrogeant sur l'existence d'un droit communautaire de cooperation.

  • Titre traduit

    The cooperation between the widen e. E. C and the third mediterranean states


  • Résumé

    Facing economic and political consequences of iberian states enlargement, the european community looked for putting in again preferential regime granted to third mediterranean states (tms) context of cooperation and association agreements. The adaptation legal profile switched off by the council directives (november 1985) giving negociation proxy to the european commission to adapt the cooperation and association agreements binding the european community to third mediterranean states. By means of additional protocols, the contracting parties agreed to support their traditional exchange movements. Nevertheless, this support remained limited to the respect of the agricultural common protection mandatories (imperatives) stemming from common agricultural policy (c. A. P. ) protector mechanisms. On the other hand, in the context of the third protocols generation finding (conclusion) relative to technical and financial cooperation, the european community agrees to reinforce its support in order to finance in priority autosufficient foods operations an the one relative to industrial cooperation.

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  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
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  • Cote : TGRENN1990/39
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  • Cote : 34/1/TH
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  • Cote : 34/2/TH
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