La promotion des ventes par l'attribution d'avantages divers

par GEORGES PASQUI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Paillusseau.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette these a pour objet l'etude juridique, historique et actuelle, ainsi que l'analyse economique, des diverses operations promotionnelles qui par l'attricution d'avantages divers, en nature ou en especes, remis principalement aux consummateurs, mais egalement aux professionnels, permettent de developper les ventes directement ou indirectement. L'etude se divise en trois grandes parties : 1)les ventes avec primes. 2)les loteries, jeux et concours. 3) les dons, liberalites et cadeaux. Les ventes avec primes incluent toutes les operations qui de pres ou de loin peuvent y etre rattachees (reductions de prix diverses, revente a perte, echantillons, nombreuses ventes reglementees, etc. . ). Les loteries, jeux et concours precisent les differences entre ces trois types d'operations que le public a tendance a confondre. A l'inverse des ventes avec primes, les loteries et les jeux sont sans obligation d'achat. Par contre, la participation aux concours necessite generalement un ou plusieurs achats. Enfin, les dons, liberalites et cadeaux traitent des methodes de promotion non liees directement a un achat mais qui permettent "d'entretenir l'amitie". L'objectif de cette these est de presenter tous les types d'operations prmotionnelles donnant ou faisant esperer aux clients, certains ou potentiels, un avantage en nature ou en especes. En precisant bien les limites imposees par les textes legaux et reglementaires et eur interpretation jurisprudentielle.


  • Résumé

    The purpose of this thesis is a legal, historical and topical study and economic analysis of various promotion operations using different cash or kind incentives. These are not only available to the consumer but also to those in the profession to develop sales both directly and indirectly. A three points study : 1)bonus sales. 2) raffles, games and competitions. 3)gifts and gratuities. Bonus sales include all operations with any form of bonus (price discounts, sell-outs, samples, sales subject to regulations, ect. . )faffles, games and competitions are different types of operations betwween which the public often fails ot draw a distinction. Unlike bonus sales, raffles and games are not subject to purchase. However, participation in a competition is generally subject to one or several purchases. Gifts and gratuitiesinvolue promotion methods which are not directly linked with a purchase but which create a friendly relationshit. The aim of this thesis is to describe these different types of sales promotion operations which give or make the customer or potential customer expect something extra in cash or in kind. It specifies the limits set by legal texts and regulations with their interpretation according to case law. Legal operations are illustrated

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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1990/35
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