La propriété littéraire et artistique en droit des successions

par Suzanne Hovasse Banget

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Béguin.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .


  • Résumé

    Le sujet a trait a l'etude de la transmission successorale des droits decoulant de la loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur la propriete litteraire et artistique ainsi que des supports materiels de ces droits, oeuvres d'art, originaux. Le sujet est divise en deux parties. La premiere est consacree a la transmission des oeuvres anthumes divulguees par l'auteur de son vivant, la seconde est consacree aux oeuvres posthumes divulguees apres la mort de l'auteur. La premiere partie traite de la devolution et de la transmission du droit moral, de la devolution et de la transmission des droits precuniaires ainsi que des modalites d'exercice de ces droits par les successeurs. La seconde partie est consacree a l'etude des conditions d'application du statut des droits de publication posthume et a la determination de leurs beneficiaires. Enfin, l'examen porte aussi sur les oeuvres d'art posthumes et le conflit qui se forme alors entre le droit de divulgation et les principes des regimes de communaute.

  • Titre traduit

    Copyright in inheritance law


  • Résumé

    This thesis studies the transference by inheritance of rights, subject to the laws of 11 march 1957 and 3rd july 1985, regarding copyright and all accompanying materials to the works of litterature, art and originals concerned. The subject is divided into two parts. The first part concerns the conveyance of anthumous works disclosed by the author during his lifetime, and the second part, the conveyance of posthumous work disclosed after the author's death. The first part then analyses the transmission of of a moral right and that of pecuniary dues, as well as the terms and conditions of the excercise of such rights by the successors. The second part then analyses the conditions of application of the rules concerning posthumous publication rights and also the method of determining the beneficiaries of such rights. Finally, the analysis also covers posthumous works of art and the conflict which thus occurs between disclosure rights and the principles governing community regimes.

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  • Cote : TGRENN1990/20
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  • Cote : GM1201-1990-178358 8982
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