Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte

par Abdul Karim Al-Najjar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .


  • Résumé

    [Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques acharnées entre les partisans de l'individualisme et du libéralisme d'un côté et ceux du collectivisme de l'autre, mais il n'est plus aujourd'hui une cible d'attaque. Cependant, la nationalisatio suppose certaines conditions dont le paiement d'une indemnité juste et préalable constitue la plus sérieuse].

  • Titre traduit

    The administrative and juzidical regimes of nationlized entreprises : comparative law study : France, Irak, Libya, Algéria, Egypt


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Informations

  • Détails : 2 vol. (654 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 617-633

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1990/19/1
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : GM1201-1990-1840
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