Le régime administratif et juridique des biens des entreprises nationalisées : étude de droit comparé : France, Irak, Libye, Algérie, Egypte

The administrative and juzidical regimes of nationlized entreprises : comparative law study : France, Irak, Libya, Algéria, Egypt

• Auteur / Autrice : Abdul Karim Al-Najjar
• Direction : Jacques Moreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1990
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Droit

Nationalisations

Résumé

[Ce droit nouveau qui celui des nationalisations, correspond à une fonction nouvelle ; celle de la gestion des intérêts économiques collectifs. L'acte de nationalisation consiste à conférer ou à transférer à la nation la propriété privée des moyens de production et d'échange, en donnant naissance à une propriété collective utilisée au service de l'intérêt public, il s'agit d'un acte suprême du gouvernement, la nationalisation se différencie des autres moyens portant atteinte à la propriété privée. Le phénomène de la nationalisation a été au début l'occasion de développement de polémiques acharnées entre les partisans de l'individualisme et du libéralisme d'un côté et ceux du collectivisme de l'autre, mais il n'est plus aujourd'hui une cible d'attaque. Cependant, la nationalisatio suppose certaines conditions dont le paiement d'une indemnité juste et préalable constitue la plus sérieuse].