" la c. E. E. Et l'alimentation animale "

par PASCAL KERNEIS

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Gadbin.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L'auteur a etudie le domaine tres vaste de l'alimentation animale dans la communaute economique europeenne dans ses aspects techniques, economiques et politique et a examine dans le detail la reglementation communautaire et ses consequences. Il a adopte une approche historique permettant de porter un jugement sur les evolutions de la "politique" communautaire menee en la matiere. Cette etude concerne a des degres divers pratiquement toutes les organisations communes de marches (o. C. M) elaborees dans le cadre de la politique agricole commune (p. A. C. ). La premiere partie traite des incitations a produire des aliments communautaires deficitaire. Il s'agit essentiellement des matieres riches en proteines. Les regimes d'aide aux proteagineux (colza, tournesol, soja) et aux proteagineux (pois, feves, feveroles et lupins doux; et fourrages seches) sont analyses en profondeur, y compris les mecanismes mis en place dans le cadre de la reforme de la p. A. C. (stabilisateurs). La seconde partie traite des incitations a consommer des aliments communautaires excedentaires tels les cereales - et le probleme de la baisse de la consommation animale -, et aussi le lait ecreme en poudre (l. E. P) et d'autres sous-produits en situation excendaire conjoncturelle. La troisieme partie examine les incitations a adapter le secteur de l'alimenta- tion animale au grand marche. Il s'agit des actions de coordination dans les recher- ches agricoles, de l'harmonisation des legislations nationales et de la modernisation des structures au travers de la politique structurelle de la c. E. E.

  • Titre traduit

    The e. E. C and the animal feeding-stuffs


  • Résumé

    The author has studied the vast sector of animal feeding-stuffs in the european community with particular reference to the technical, economic and political aspects. An depth examination of community regulation, and the consequenses threof has also been undertaken. A historical approach was adopted in order to better evaluate the evolution of the community "policy" in the sector. This study deals, in varying degrees, with practically all of the coms (common organisation of the market) which have been established under the aegis of the c. A. P. The first section examines the incentives to produce feeding-stuffs for which ther is a deficiency in the community, and in particular protein rich produce. Aids for oilseeds (rape and sunflower seeds, soya) protein crops (peas, various beans and sweet-peas) are analysed including the mechanisms set up following the reform of the common agricultural policy (stabilisers). The second section looks at the incentives to consume community foodstuffs which are overproduced such as cereals, skimmed milk powder and other surplus products. The third part examines the incentives to adapt the sector in question to the forthcoming single market. This section deals essentially with co-ordination in research, harmonization of national legislations and the modernisation of structures through the ec's structural policy.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Accessible pour le PEB
  • Cote : TGRENN1990/11/1-2
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 33/1/TH
  • Bibliothèque : Centre de recherches européennes. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 33/2/TH
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.