L'indépendance des commissaires de sociétés dans les droits français et libanais

par Afif Daher

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raphaël Contin.

Soutenue en 1990

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L’indépendance est, dans toutes les législations, l'un des trois piliers du commissariat des sociétés commerciales. La science et la conscience constituent les deux autres. Ils se renforcent mutuellement pour faire de la fonction de contrôle (droit français), ou de surveillance (droit libanais), le contrepoids nécessaire à l'exercice du pouvoir de direction. Cependant, l’indépendance des commissaires des sociétés commerciales ne peut s'affirmer effectivement qu'à travers leur stabilité juridique et leur émancipation relationnelle au cours de l'exercice de leurs missions. Cette indépendance est fonction du régime juridique de leur nomination et de la cessation ou de l'interruption de leurs fonctions. Cest ce que nous appelons l’indépendance juridique. Elle doit être appréciée à la lumière des procédures censées la garantir. L’indépendance est également fonction des rapports affectifs et des intérêts communs, interdits légalement, susceptibles de lier les commissaires aux comptes aux partenaires influents dans la société contrôlée. A cet aspect psychologique de l’indépendance relationnelle, s'ajoutent les garanties qu'offre le régime de rémunération destine à fixer préalablement la contrepartie économique des activités et des prestations effectuées par les commissaires.

  • Titre traduit

    Compagny auditors and their independence under Lebanese and French law


  • Résumé

    One of the three mainstays required in labour management auditorship is independence, whatever the legal system. Professional skill and conscientiousness constitute the remaining two. All three must be interdependent so as to counterbalance managerial decision-making powers and effectively fulfill their regulatory function (under french law) and supervisory function (under lebanese law). However, the independence of corporate auditors may be asserted effectively on the basis of ongoing legal stability and relational autonomy throughout their assigned tasks. This independence relies on legal formulation of the appointment process, and of the termination or interruption of their duties. This is known as legal independence status, the meaning of which must be outlined in light of the procedures meant to guarantee it. Independence is also determined by the extent of personal relationships and shared interests linking corporate auditors to influential partners in the corporation under inspection. These links are illegal. In addition to this psychological aspect, known as relational independence status, there is another guarantee of strict objectivity: the set schedule of fees paid to the corporate auditors for their services.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (602 p.)
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  • Annexes : Bibliographie : 255 réf.

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